Taxe des bateaux
L’Etat de Vaud perçoit une taxe pour tout véhicule automobile à moteur, bateau ou remorque immatriculé dans le canton.
Les conditions concernant la perception de cet impôt et les critères de calculation sont définis dans la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB; BLV 741.11) et dans le règlement du 21 décembre 2005 fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB; BLV 741.11.1).
La taxe annuelle est facturée au début de chaque année, elle est payable au 28 février de l’année en cours, en un seul versement et sans escompte.
Les bateaux immatriculés dans un autre canton et dont le lieu de stationnement est transféré sur le territoire vaudois sont soumis à la taxe dès le premier jour du mois de la nouvelle immatriculation.
La taxe sur les bateaux est indivisible, elle est uniquement restituée lorsqu'un bateau est immatriculé dans un autre canton ou est détruit (selon rapport de sinistre ou de gendarmerie), dès le jour de la restitution du permis de navigation.
Bon à savoir
La taxe est de :
- bateaux à rames et pédalos : CHF 25.–
- pour tout autre bateau : CHF 35.– jusqu'à 5 mètres et CHF 2.– par décimètre supplémentaire;
- pour tout moteur : CHF 30.– jusqu'à 6 kW, CHF 4.– par kW supplémentaire jusqu'à 200 kW et CHF 8.– pour chaque kW supplémentaire;
- pour un chaland : CHF 61.– jusqu'à 10 tonnes et CHF 1.– par tonne de charge utile supplémentaire;
- pour une embarcation de travail sans moteur : CHF 49.–.
La taxe est réduite de 50 % sur les bateaux mus par des moteurs électriques.
Pour les bateaux multicoques, la taxe est majorée de 50 %.
Barème pour les plaques professionnelles
La taxe est de CHF 146.–.
Calculateur de la taxe bateau
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