Taxe des bateaux

Reprise des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l'ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

L’Etat de Vaud perçoit une taxe pour tout véhicule automobile à moteur, bateau ou remorque immatriculé dans le canton.

Les conditions concernant la perception de cet impôt et les critères de calculation sont définis dans la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB; BLV 741.11) et dans le règlement du 21 décembre 2005 fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB; BLV 741.11.1).

La taxe annuelle est facturée au début de chaque année, elle est payable au 28 février de l’année en cours, en un seul versement et sans escompte.

Les bateaux immatriculés dans un autre canton et dont le lieu de stationnement est transféré sur le territoire vaudois sont soumis à la taxe dès le premier jour du mois de la nouvelle immatriculation.

La taxe sur les bateaux est indivisible, elle est uniquement restituée lorsqu'un bateau est immatriculé dans un autre canton ou est détruit (selon rapport de sinistre ou de gendarmerie), dès le jour de la restitution du permis de navigation.

Bon à savoir

La taxe est de :

La taxe est réduite de 50 % sur les bateaux mus par des moteurs électriques.
Pour les bateaux multicoques, la taxe est majorée de 50 %.

Barème pour les plaques professionnelles

La taxe est de CHF 146.–.

Calculateur de la taxe bateau

Pour obtenir les informations nécessaires au calcul, munissez-vous de votre permis de circulation

  1. cm
  2. KW

Taxe calculée

  1. francs

Ce calculateur de taxe est à titre indicatif, seule la taxation réellement établie fait foi (facture).

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