Adoption d'un enfant

Adoption d'un enfant

Le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ) représente l’Autorité Centrale Cantonale (ACC-VD) en matière d’adoption. Les personnes domiciliées dans le canton de Vaud et qui souhaitent entreprendre des démarches d’adoption, doivent contacter les professionnels du groupe adoption de l’ACC-VD.

Tout au long du processus d’adoption, les candidats sont suivis, conseillés et soutenus par des professionnels spécialisés, chargés, par ailleurs, de procéder à une évaluation psycho-sociale des futurs adoptants et de délivrer les autorisations prévues avant l’arrivée de l’enfant.

Le désir des adultes de se voir confier un enfant n’est pas un droit en soi. C’est un cheminement réglementé par des conventions internationales et par la législation suisse. Adopter en Suisse, sans les autorisations nécessaires est passible de sanctions pénales.

Poursuivre un projet d’adoption implique un engagement sur un long terme. En effet, la procédure prend plusieurs années (en moyenne 3 à 4 ans) avant de se  concrétiser par l’arrivée d’un enfant.

Par ailleurs, depuis quelques années, on observe que l’âge des enfants adoptables se situe au-delà de 3 ans. En effet, les enfants sont confiés prioritairement en adoption dans leur pays d’origine.

Pour des informations plus détaillées et compètes sur l’adoption, vous pouvez télécharger la brochure « Adopter un enfant » (PDF, 478 Ko).

Conditions générales de l'adoption

En vertu des articles 264 à 268 CC, peuvent être candidats à l’adoption :

  • Les couples mariés : les époux peuvent adopter un enfant conjointement s’ils font ménage commun depuis au moins trois ans et s’ils sont tous deux âgés de 28 ans révolus.
  • Les personnes seules : une personne qui n’est ni mariée ni liée à une autre personne par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule si elle a 28 ans révolus.

Relevons que dans ces deux cas, la différence d’âge entre l’enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure à 16 ans, ni être supérieurs à 45 ans.

  • Les conjoints, partenaires ou concubins : une personne peut adopter l’enfant de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle elle vit (concubin). Le couple doit faire ménage commun depuis trois ans et l’adoptant doit avoir cohabité durant au moins une année avec l’enfant. Le père ou la mère biologique doit également donner son consentement.

Dans ce cas, l’adoptant doit adresser sa requête à la Direction de l’Etat Civil Cantonal. Les conditions d’adoption doivent être réunies dès le dépôt de la requête.

L’ACC-VD demande ensuite un extrait du casier judiciaire informatisé et les requérants étrangers devront présenter un extrait de casier judiciaire de leur Etat d’origine ou un document équivalant (art. 5 al. 6 OAdo).

Evaluation

  1. Prenez contact avec l’ACC-VD, SPJ au 021/ 316 53 04 ou complétez le formulaire (DOT, 133 Ko) et envoyez-le par mail
  2. Séance d’informations : ce premier entretien a pour objectif de vous présenter les aspects généraux liés à l’adoption et à la procédure.
  3. Dépôt du dossier de candidature : si vous remplissez les conditions  générales (voir ci-dessus), il vous faudra envoyer votre dossier de candidature à l’ACC-VD. Vous serez ensuite inscrit sur la liste d’attente. Lors de la prise de contact qui fixera le premier entretien de l’évaluation psycho-sociale, un montant forfaitaire de 850.- vous sera facturé.
  4. Evaluation psycho-sociale : elle se déroule sous forme d’entretiens de couple et individuel menés par deux chargés d’évaluation du groupe ACC-VD. Le nombre d’entretien varie d’une situation à une autre, mais un minimum de 5 rencontres est exigé. Un rapport sera ensuite produit et vous sera adressé.
  5. Agrément : sur la base du rapport d’évaluation psycho-sociale et le cas échéant du préavis positif qui en découle, un agrément vous sera délivré, respectant les conditions du pays d’origine choisi.
  6. Dépôt du dossier : une fois l’agrément en votre possession vous pourrez préparer votre dossier (avec l’aide éventuelle d’un intermédiaire) afin qu’il soit transmis au pays choisi. L’agrément est valable durant trois ans. Passé ce délai, l’ACC-VD devra vous fournir un complément d’agrément (un ou deux entretiens supplémentaires).

L’obtention d’un agrément doit être antérieure à toute recherche d’enfant en vue d’adoption.

Informations sur l’adoption, l’enfant adopté, les parents biologiques

Les origines

Les professionnels en matière d’adoption encouragent les adoptants à informer l’enfant de ses origines en tenant compte de son âge et de son degré de maturité. L’enfant mineur a le droit d’obtenir des informations sur ses parents biologiques pour autant que celles-ci ne permettent pas de les identifier.

A sa majorité, la personne adoptée pourra exiger de connaître l’identité de ses parents et les autres informations disponibles dans le dossier. Elle pourra également se renseigner sur l’existence d’une éventuelle fratrie. Ces recherches d’origine sont soutenues par l’ACC-VD et par l’Autorité Centrale Fédérale à Berne. Dans certains cas, le Service Social International (SSI) est également interpelé.

Les parents biologiques seront ainsi recherchés et tenus au courant de la recherche d’origine demandée par leur enfant biologique. Ils auront le droit de refuser de donner des informations et de rencontrer la personne.

Les parents biologiques

Depuis le 1er janvier 2018, la loi donne la possibilité aux parents biologiques d’avoir accès à des informations concernant l’enfant confié à l’adoption. Si l’enfant est mineur, les informations permettant de l’identifier ou d’identifier ses parents adoptifs ne pourront être transmises que si l’adopté est capable de discernement et que les parents adoptifs et l’enfant y ont consenti. Si les parents adoptifs et biologiques s’accordent, ils pourront convenir de la mise en place de relations personnelles (contacts téléphoniques ou physiques) par le biais d’une convention  soumise à l’approbation de l’Autorité de protection de l’enfant. L’enfant sera entendu et pourra refuser en tout temps, le contact avec ses parents biologiques. En outre, les parents adoptifs n’ont pas le droit de donner des informations aux parents biologiques contre le gré de l’enfant.

Liens utiles

Textes législatifs et Barèmes

Convention de La Haye (...) en matière d'adoption
Ordonnance fédérale sur l'adoption (OAdo)
Barème des émoluments  (PDF, 1,09 Mo)(chapitre 10) perçus par le Service de protection de la jeunesse (fichier pdf, 31 Ko)

Liste des pays ayant ratifié la Convention de La Haye

Liste d'adresses des intermédiaires en vue d'adoption agréés par la Confédération

Autres sites en lien avec l'adoption

Adoptons-nous.ch : ateliers pré-adoption, ateliers parents-enfants, ateliers post-adoption, rencontres, conférences, formations pour professionnels, etc.

Fondation suisse du Service social international : accompagnement juridique et social en matière d'adoption

Adopte.ch : ateliers pré-adoption, café des adoptés, espace palabre, conférences

Espace Adoption : préparation à l'adoption, consultations, conférences, ateliers, groupes de paroles, bibliothèque .

Autorité centrale en matière d'adoption internationale : Office fédéral de la justice

Brochure d'information

Brochure d'information destinée principalement aux personnes souhaitant déposer une demande d'adoption dans le canton de Vaud (format pdf, 319 ko)

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