Commande d'actes
Commandes d'actes d'état civil
Un acte est un document écrit dans lequel l’autorité d’état civil constate un événement (naissance, mariage, partenariat, décès) en lien avec l’état ou la situation d’une personne.
Attention, l’Etat civil vaudois n’est pas compétent pour la délivrance de tous les actes. Selon l’acte souhaité la demande doit être faite soit au lieu d’origine soit au lieu de l’événement. Pour savoir à quel état civil vous adresser, consultez le tableau des compétences (pdf, 398 Ko).
Si l'état civil est compétent pour vous délivrer l'acte souhaité :
Retrouvez le glossaire des actes d'état civil en allemand et en italien sur le tableau des équivalents (pdf, 3.04 Mo).
Toute demande d'acte doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (le permis de séjour ne fait pas office de pièce d'identité).
Pour les enfants mineurs et les nouveaux nés, le représentant légal doit joindre une copie de son propre document d'identité en cours de validité.
L'acte de naissance peut être commandé dès réception de la communication de naissance, transmise par l'état civil qui a enregistré de l'événement, lequel est soumis à émolument.
Coûts
Dès 30 fr. (+ frais de port)
Mode de paiement : PostFinance e-finance, PostFinance Card, Twint, VISA, Mastercard