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Emoluments

Emoluments office de l'état civil

Vous retrouvez la liste des prix par prestation délivrée par l'office de l'état civil :

Ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil

Emoluments appliqués aux requêtes de changements de nom / prénom, et adoptions

Emoluments (pdf, 95 Ko)

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