Naissance

Informations générales

La Direction de l’établissement dans lequel l’enfant est né est tenue d’annoncer la naissance à l’Office de l’état civil de son canton dans les trois jours ouvrables. Si l’enfant naît à domicile, dans le canton de Vaud, la déclaration de naissance sera remplie par la sage-femme ou le médecin ayant assisté à la naissance et envoyée à l’Office de l’état civil du canton de Vaud dans le même délai légal de trois jours.

 

Pourquoi mon enfant doit-il être enregistré au registre de l’état civil ?
- L’enregistrement de la naissance crée la preuve du début de la personnalité juridique. (art. 9 CC et art. 31 al.1 CC)

 

Afin de faciliter cette formalité et respecter le délai d’enregistrement, il est important que les parents aient avec eux, à leur arrivée à la maternité ou autre lieu d’accouchement, les documents obligatoires suivants :

  • Une copie d’une pièce d’identité valide des parents (passeport ou carte d’identité recto-verso)
  • Une copie du titre de séjour valide de chaque parent étranger
  • Les actes originaux, datés de moins de 6 mois, selon le tableau (PDF, 162 Ko)
  • Une attestation de domicile pour les parents domiciliés hors du canton de Vaud

 

 

Antenne de l’état civil vaudois au CHUV

Depuis le 15 février 2021, l’Office de l’état civil du canton de Vaud est présent au CHUV. Retrouvez le bureau de renseignement et d’enregistrement des naissances les

lundis et jeudis de 09h00 à 13h00 dans le hall principal de la Maternité du CHUV.

 

Procédure d’enregistrement

Une fois que l’état civil sera en possession des documents requis, il procédera à l’enregistrement de la naissance. Les parents, ou la mère si les parents ne sont pas mariés, recevront ensuite une confirmation de l’enregistrement par courrier dans les semaines qui suivent la venue au monde de l’enfant. Les représentants légaux pourront alors commander un acte de naissance sur notre site internet.

Lors de l’enregistrement par l’état civil, les institutions suivantes sont automatiquement informées de la naissance de l’enfant :

  • L’administration communale du domicile ou du lieu de séjour de la mère et du père
  • L'office fédéral de la statistique
  • Les autorités de l'AVS
  • L'Office de l'état civil de la commune d'origine de l'enfant
  • L'autorité de protection de l'enfant du domicile de la mère au moment de la naissance de l’enfant si les parents ne sont pas mariés ensemble
  • Les autorités de l'Etat d'origine de l'enfant si une convention internationale le prévoit
  • Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) si l’événement concerne une personne qui a requis l’asile, a été admise provisoirement ou a été reconnue réfugiée
  • Les autorités de l’Etat d’origine de l’enfant si une convention internationale le prévoit (Allemagne, Autriche, Italie).

Filiation

A la naissance, la loi établit un lien de filiation entre l'enfant et sa mère et, si elle est mariée, entre l'enfant et son époux.

Si la mère n'est pas mariée au moment de la naissance, le père a la possibilité de reconnaître son enfant avant (reconnaissance prénatale) ou après (reconnaissance postnatale) sa venue au monde. Cette reconnaissance peut se faire soit devant l'Office de l’état civil (déclaration de reconnaissance), soit par une décision judiciaire (jugement de paternité) en cas de litige entre les parents.

A noter que si la mère est mariée au moment de l’accouchement, le mari est automatiquement présumé être le père légal de l'enfant (présomption de paternité), même si un autre homme en est le père biologique. Pour contester ce lien, nous vous invitons à suivre la procédure expliquée sur le lien suivant : Contestation et désaveu de paternité.

Prénom, nom de famille et lieu d’origine (droit de cité) de l’enfant

Prénom

Les prénoms de l’enfant doivent être annoncés à l’état civil en même temps que la naissance et ne doivent pas être préjudiciables à l’enfant.

Parents mariés ensemble :

-    Les parents mariés choisissent ensemble le ou les prénoms de leur enfant

Parents non-mariés ensemble :

-    La mère choisit le ou les prénoms si elle exerce seule l'autorité parentale

-    Les parents choisissent ensemble le ou les prénoms, s’ils ont convenu d'exercer l’autorité parentale conjointement

Nom de famille

Nom de famille de l’enfant dont les parents sont mariés

Si les parents sont mariés ensemble, deux cas de figure existent:

-    L’enfant acquiert le nom de famille commun choisi lors du mariage

-    Si les parents portent un nom différent, l’enfant acquiert le nom de célibataire de l’un ou de l’autre, choisi lors de leur mariage pour les enfants

Nom de famille de l’enfant dont les parents ne sont pas mariés

Si les parents ne sont pas mariés ensemble, il existe deux cas de figure:

-    Autorité parentale exclusive : L’enfant acquiert le nom de célibataire du parent qui exerce l’autorité parentale.

-    Autorité parentale conjointe : L’enfant acquiert le nom de célibataire de la mère ou celui du père à condition qu’il s’agisse du premier enfant du couple et que la reconnaissance et l’autorité parentale conjointe aient été établis.

Si l’enfant n’est pas le premier du couple, il acquiert, dès sa reconnaissance, le nom de célibataire du parent que ses frères et sœurs portent, indépendamment de l’attribution de l’autorité parentale.

Nom de l’enfant dont les parents sont de nationalité étrangère

Les parents de nationalité étrangère peuvent décider de soumettre le nom de leur enfant à son droit national grâce à une déclaration de soumission du nom au droit national.

Lieu d’origine (droit de cité)

Si la mère et le père sont de nationalité suisse, l’enfant acquiert l’origine (droit de cité cantonal et communal) du parent dont il porte le nom. L’enfant mineur qui prend le nom de l’autre parent acquiert en lieu et place de son droit de cité cantonal et communal antérieur celui de ce parent.

Si seulement un des parents est suisse, l’enfant acquiert l’origine (droit de cité) de ce dernier.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter la page droit de cité (6).

Naissance à l’étranger

Préparer une naissance qui aura lieu à l’étranger

Dans la mesure du possible, il est vivement recommandé de commencer les démarches avant la naissance de l’enfant.

Lorsque l’un des critères ci-dessous est rempli, il convient d’annoncer la naissance à l’Ambassade suisse du pays de naissance:

  • Les parents de l’enfant sont ressortissants suisses et l’un des deux est d’origine vaudoise (selon origine indiquée sur la pièce d’identité)
  • La mère ou le père de l’enfant est étranger-ère et marié-e à une personne suisse, d’origine vaudoise (selon origine indiquée sur la pièce d’identité)
  • Les parents de l’enfant sont étrangers et ont eu un événement d’état civil en Suisse après le 1er janvier 2005 (donc saisis dans le registre informatisé de l’état civil (Infostar))

Les parents doivent alors prendre contact avec l’Ambassade suisse du pays dans lequel ils se trouvent, ou se trouveront au moment de l’accouchement, afin de préparer l’enregistrement obligatoire de l’enfant dans les registres de l’état civil suisse. L’Ambassade suisse aiguillera les parents sur les documents nécessaires à fournir ainsi que la procédure à suivre pour que l’enfant soit correctement enregistré.

Retrouvez sur ce lien la liste des représentations suisses à l’étranger. Sélectionnez le pays dans lequel vous allez donner la vie.

Annoncer une naissance ayant eu lieu à l’étranger

Si aucune démarche n’a été entreprise avant la naissance, les parents répondant à l’un des critères ci-dessous devront prendre contact avec l’Ambassade suisse du pays de naissance afin de demander l’enregistrement de l’enfant dans les registres de l’état civil suisse. Cette démarche est obligatoire et l’Ambassade guidera et renseignera les parents sur les documents à produire.

L’annonce de la naissance doit être faite lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Les parents de l’enfant sont ressortissants suisses et l’un des deux est d’origine vaudoise (selon origine indiquée sur la pièce d’identité)
  • La mère ou le père de l’enfant est étranger-ère et marié-e à une personne suisse, d’origine vaudoise (selon origine indiquée sur la pièce d’identité)
  • Les parents de l’enfant sont étrangers et ont eu un événement d’état civil en Suisse après le 1er janvier 2005 (donc saisis dans le registre informatisé de l’état civil (Infostar))

La représentation suisse transmettra ensuite les documents à l’autorité de l’état civil du canton d’origine de l’enfant ou le dernier lieu de résidence des parents afin que les données soient inscrites dans le registre de l’état civil suisse.

Si les parents sont tous deux étrangers, résidents en Suisse, et n’ayant pas eu d’événement d’état civil en Suisse depuis le 1er janvier 2005 (ex : mariage, divorce, décès, autre enfant, etc.) alors la naissance de l’enfant doit uniquement être annoncée au contrôle des habitants du lieu de domicile et, le cas échéant, aux autorités migratoires cantonales.

Situation particulière

Perte d’un bébé

Ce chapitre est destiné à guider les parents dans leurs démarches.

Enregistrement au registre de l’état civil

L’enfant mort-né est enregistré dans les registres de l’état civil.

Un enfant est désigné comme mort-né s’il ne manifeste aucun signe de vie à la naissance et si son poids est d’au moins 500 grammes ou si la grossesse a duré au moins 22 semaines entières.

Le nom de famille et les prénoms de l’enfant seront enregistrés et ces informations figureront ensuite sur la confirmation de naissance envoyée à la famille par l’office d’état civil et sur le certificat de famille si souhaité. Néanmoins, aucun acte de naissance ou de décès ne pourra être délivré, et aucune communication officielle ne sera effectuée.


Un enfant né sans vie n’est pas enregistré dans les registres de l’état civil.

Un enfant est désigné comme né sans vie s’il ne manifeste aucun signe de vie lors de sa venue au monde, que son poids n’atteint pas au moins 500 grammes et que la grossesse n’a pas duré au moins 22 semaines entières.

Bien que l’enfant ne soit pas enregistré dans les registres, les parents peuvent, s’ils le souhaitent, décider d’annoncer la venue au monde de leur enfant à l’état civil de leur choix et demander l’établissement d’une confirmation à l’aide de ce formulaire. La demande peut être effectuée par la personne qui a mis au monde l’enfant ou qui déclare, par écrit, en être le géniteur. La confirmation est établie si l’événement a eu lieu en Suisse, si la personne qui en fait la demande est domiciliée en Suisse ou possède la nationalité suisse.

A noter que l’annonce doit être accompagnée d'une copie d’une pièce d'identité des parents et d'un certificat d’un médecin ou de la sage-femme confirmant la venue au monde de l’enfant.

 

 

Sujets en relation

 

Articles de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil (OEC)

  • Art 49 à art. 54 OEC

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