Départ de Suisse

Les cantons sont tenus d’exécuter les décisions rendues par les autorités fédérales. La division Rapatriements du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) assiste les cantons dans leurs tâches. 

Le service de la population (SPOP), en sa qualité d’organe d’exécution, ne dispose d’aucune compétence pour prolonger le délai de départ fixé par le SEM, respectivement pour surseoir à l’exécution du renvoi d’un requérant d’asile débouté. Une telle prérogative appartient exclusivement à l’autorité fédérale. Le requérant d’asile débouté doit, dès lors, mettre à profit le délai de départ qui lui a été fixé par l’autorité fédérale pour préparer au mieux son retour au pays d’origine. Diverses possibilités d’aide et de soutien sont, sauf motifs exprès d’exclusion, proposées aux personnes soucieuses de se conformer aux prononcés des autorités compétentes : aides financières, aides pour motifs médicaux, aides visant à la réintégration professionnelle et sociale dans le pays d’origine, etc. 

Dans ce cadre, le requérant d’asile débouté peut obtenir les informations et le soutien nécessaires à l’organisation de son départ de Suisse auprès du Bureau de Conseil en vue du retour.

À défaut de collaboration, le requérant d’asile débouté s’expose à des mesures de contrainte du droit des étrangers (articles 73 ss de la loi fédérale sur les étrangers). 

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