Entrée et séjour
Brexit
Dès le 1er février 2020, le Royaume Uni n'est plus membre de l'Union européenne.
Toutefois, l'Accord de libre circulation des personnes reste applicable pendant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.
Aussi, jusqu'à cette date, les ressortissants du Royaume uni sont considérés comme des ressortissants de l'Union européenne pour les questions migratoires.
Modification de la législation fédérale
De nouvelles dispositions mettent l’accent sur la nécessité d’intégration des étrangers ; elles prévoient en particulier des conditions nouvelles de connaissance de la langue parlée au lieu de domicile.
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Brexit
Dès le 1er février 2020, le Royaume Uni n'est plus membre de l'Union européenne.
Toutefois, l'Accord de libre circulation des personnes reste applicable pendant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.
Aussi, jusqu'à cette date, les ressortissants du Royaume uni sont considérés comme des ressortissants de l'Union européenne pour les questions migratoires.
Modification de la législation fédérale
De nouvelles dispositions mettent l’accent sur la nécessité d’intégration des étrangers ; elles prévoient en particulier des conditions nouvelles de connaissance de la langue parlée au lieu de domicile.
1 \ Union européenne (UE/AELE)
Vous êtes ressortissant(e) d’un pays membre de l'Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange (UE/AELE) et vous souhaitez séjourner en Suisse.
La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne (UE), mais de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Informations
Libre circulation des personnes étendue à la Croatie
Depuis le 1er janvier 2017, la libre circulation des personnes s’applique aux ressortissants de Croatie avec certaines limitations concernant les séjours avec activité
(Protocole III d’extension de l’Accord sur la libre circulation).
Lettre d'information sur l'extension de la libre circulation à la Croatie. (PDF, 103 Ko)
Activation de la clause de sauvegarde à l'égard des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie (UE-2)
Par décision du 10 mai 2017, le Conseil Fédéral a décidé d'activer, avec effet au 1er juin 2017 et pour une année, la clause de sauvegarde.
Lettre d'information (PDF, 68 Ko)
Prolongation de la clause de sauvegarde - prolongation (PDF, 68 Ko)
2 \ Etats tiers (extracommunautaires)
Vous n’êtes pas ressortissant(e) d’un pays membre de l’Association européenne de libre échange ou de l'Union européenne, vous êtes considéré(e) comme ressortissant(e) d’un Etat tiers conformément à la législation fédérale, et vous souhaitez séjourner en Suisse.
Raccourcis
Votre dossier
Pour l'obtention d'informations sur l'état d'avancement de votre dossier, vous devez vous adresser au bureau des étrangers de votre commune de résidence
Attestations
Lorsque vos conditions de séjour sont en cours d’examen, il peut vous être délivré sur demande une attestation vous permettant de justifier votre séjour, voire la possibilité qui vous est accordée d’exercer une activité lucrative.