Entrée et séjour
INFORMATIONS
Pas de visas délivrés lundi matin 5 décembre 2022
Exceptionnellement, pour cause de maintenance informatique, les guichets de la Division Etrangers ne pourront pas établir de visas (sauf en cas d’extrême urgence) la matinée du lundi 5 décembre 2022.
Croatie
Croatie: limitation temporaire des autorisations de séjour en 2023.
Vous souhaitez obtenir un permis pour séjourner, travailler, rejoindre votre famille ou étudier dans le canton de Vaud ?
Testez votre éligibilité à l'obtention d'un permis de séjour en fonction de votre situation personnelle.
La nouvelle formule peut désormais être utilisée par toute personne étrangère (jusqu'ici l'application concernait principalement les citoyennes et citoyens de l'Union européenne et des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange).
TESTEZ VOTRE ÉLIGIBILITÉ A L’OBTENTION D’UN PERMIS
- Aucune information vous concernant n’est récoltée par ce biais.
- Vous obtiendrez ici une information et non une décision formelle de l’administration.
1 \Types de séjour ressortissant-e-es de l'Union européenne (UE/AELE)
Vous êtes ressortissant(e) d’un pays membre de l'Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange (UE/AELE) et vous souhaitez séjourner en Suisse.
La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne (UE), mais de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
2 \ Types de séjour ressortissant-e-s d'Etats tiers (Etats non membres de l'UE ou de l'AELE)
Vous n’êtes pas ressortissant(e) d’un pays membre de l’Association européenne de libre échange ou de l'Union européenne, vous êtes considéré(e) comme ressortissant(e) d’un Etat tiers conformément à la législation fédérale, et vous souhaitez séjourner en Suisse.
Raccourcis
Votre dossier
Pour l'obtention d'informations sur l'état d'avancement de votre dossier, vous devez vous adresser au bureau des étrangers de votre commune de résidence
Attestations
Lorsque vos conditions de séjour sont en cours d’examen, il peut vous être délivré sur demande une attestation vous permettant de justifier votre séjour, voire la possibilité qui vous est accordée d’exercer une activité lucrative.
Informations (Croatie, Brexit, connaissance du français)
Croatie : limitation temporaire en 2023
Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie : à partir du 1er janvier 2023, le nombre d’autorisations de séjour disponibles pour les Croates souhaitant venir travailler en Suisse sera à nouveau limité. Pendant une année, les ressortissant-e-s de Croatie ne bénéficieront donc plus entièrement de la libre circulation des personnes.
Contingents disponibles à l’échelle de la Suisse en 2023 pour les Croates : le nombre maximum d’autorisations de courte durée (permis L) est fixé à un millier et les autorisations de séjour (permis B) à 1'150.
Lien vers le communiqué de la Confédération du 16 novembre 2022
Brexit
Depuis le 1er février 2020, le Royaume Uni n'est plus membre de l'Union européenne.
Aussi, les demandes d'autorisation de séjour des ressortissants du Royaume qui souhaitent s'installer en Suisse sont désormais traitées selon la Loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) et non plus de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
Informations complémentaires sur le Brexit
Since 1 February 2020, the United Kingdom is no longer a member of the European Union.
As a result, applications for residence permits from UK nationals wishing to settle in Switzerland are now processed under the Foreign Nationals and Integration Act (FNIA) and no longer under the Agreement on the Free Movement of Persons (AFMP).
Modification de la législation fédérale
Depuis 2019, de nouvelles dispositions mettent l’accent sur la nécessité d’intégration des étrangers ; elles prévoient en particulier des conditions nouvelles de connaissance de la langue parlée au lieu de domicile.