Entrée et séjour

Entrée et séjour

1 \ Union européenne (UE/AELE)

En bleu, les États membres de l'UE, en orange, la Croatie, en vert, l'AELE (dont la Suisse fait également partie).La Côte 06.12.2017


Vous êtes ressortissant(e) d’un pays membre de l'Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange (UE/AELEet vous souhaitez séjourner en Suisse.

La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne (UE), mais de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Types de séjour UE/AELE

> Pays membres de l'UE et de l'AELE

> Informations complémentaires

Informations

Libre circulation des personnes étendue à la Croatie
Depuis le 1er janvier 2017, la libre circulation des personnes s’applique aux ressortissants de Croatie avec certaines limitations concernant les séjours avec activité
(Protocole III d’extension de l’Accord sur la libre circulation).
Lettre d'information sur l'extension de la libre circulation à la Croatie. (PDF, 103 Ko)

Activation de la clause de sauvegarde à l'égard des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie (UE-2)
Par décision du 10 mai 2017, le Conseil Fédéral a décidé d'activer, avec effet au 1er juin 2017 et pour une année, la clause de sauvegarde.
Lettre d'information (PDF, 68 Ko)
Prolongation de la clause de sauvegarde - prolongation (PDF, 68 Ko)

2 \ Etats tiers (extracommunautaires)


Vous n’êtes pas ressortissant(e) d’un pays membre de l’Association européenne de libre échange ou de l'Union européenne, vous êtes considéré(e) comme ressortissant(e) d’un Etat tiers conformément à la législation fédérale, et vous souhaitez séjourner en Suisse.

Types de séjour Etats tiers

> Informations complémentaires

Votre dossier

Pour l'obtention d'informations sur l'état d'avancement de votre dossier, vous devez vous adresser au bureau des étrangers de votre commune de résidence

Attestations

Lorsque vos conditions de séjour sont en cours d’examen, il peut vous être délivré sur demande une attestation vous permettant de justifier votre séjour, voire la possibilité qui vous est accordée d’exercer une activité lucrative.

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