Brexit et séjour en Suisse

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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume uni ne fait formellement plus partie de l’Union européenne. L’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) au sein de l’UE et auquel la Suisse participe ne s’applique donc plus aux ressortissants britanniques qui demandent une autorisation de séjour.

(Consulter le site de la Confédération: informations Brexit et FAQ Brexit)

Droits acquis pour les personnes habitant en Suisse

Néanmoins, les ressortissants britanniques disposant avant le 1er janvier 2021 d’une autorisation de séjour ou de travail les conservent : les droits obtenus avant cette date sont considérés comme acquis.

(NB : les personnes venues en Suisse pour travailler qui bénéficient de cette possibilité -droits acquis- ont débuté leur activité professionnelle en Suisse avant le 1er janvier 2021.)

Nouveaux arrivants après le 1er janvier 2021

A partir du 1er janvier 2021, les demandes d’autorisation de séjour des citoyennes et citoyens britanniques sont traitées selon la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et non plus selon l’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) en vigueur au sein de l’UE et de l’AELE.

Ainsi, les employeurs souhaitant engager un-e ressortissant-e britannique doivent démontrer qu’ils n’ont pu trouver quelqu’un de qualifié pour le poste sur le marché du travail suisse et sur celui des pays de l’UE et de l’AELE.
Le nombre d’autorisations de séjour est à nouveau limité pour les ressortissants britanniques. Un contingent spécifique pour les Britanniques est néanmoins défini et alloué aux Cantons par la Confédération.

Informations de la Confédération

Lien vers les informations de la Confédération concernant le Brexit
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/brexit.html

FAQ sur le Brexit sur le site de la Confédération
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/brexit/faq.html

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