Brexit et séjour en Suisse

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Le 1er janvier 2021, le Royaume uni ne fera formellement plus partie de l’Union européenne. L’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) au sein de l’UE et auquel la Suisse participe ne s’appliquera donc plus aux ressortissants britanniques qui demanderaient une autorisation de séjour.

(Consulter le site de la Confédération: informations Brexit et FAQ Brexit)

Droits acquis pour les personnes habitant en Suisse

Néanmoins, les ressortissants britanniques disposant avant le 1er janvier 2021 d’une autorisation de séjour ou de travail les conserveront : les droits obtenus avant cette date sont considérés comme acquis.

(NB : les personnes qui s’installent en Suisse pour travailler devront avoir débuté leur activité professionnelle en Suisse avant le 1er janvier 2021 pour bénéficier de droits acquis.)

Nouveaux arrivants après le 1er janvier 2021

A partir du 1er janvier 2021, les demandes d’autorisation de séjour des citoyennes et citoyens britanniques seront traitées selon la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et non plus selon l’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) en vigueur au sein de l’UE et de l’AELE.

Ainsi, les employeurs souhaitant engager un-e ressortissant-e britannique devront démontrer qu’ils n’ont pu trouver quelqu’un de qualifié pour le poste sur le marché du travail suisse et sur celui des pays de l’UE et de l’AELE.
Le nombre d’autorisations de séjour sera à nouveau limité pour les ressortissants britanniques. Un contingent spécifique pour les Britanniques sera néanmoins défini et alloué aux Cantons par la Confédération.

Informations de la Confédération

La Confédération a annoncé qu’elle préciserait les modalités dans le courant du mois de décembre 2020.

Lien vers les informations de la Confédération concernant le Brexit
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/brexit.html

FAQ sur le Brexit sur le site de la Confédération
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/brexit/faq.html

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