Votre identité

Séjour en raison d'intérêts publics majeurs

Documents à fournir

Dans tous les cas

S'agissant du séjour en raison d'intérêts culturels importants

S'agissant du séjour pour des motifs d'ordre politique

S'agissant du séjour en raison d'intérêts cantonaux majeurs en matière de fiscalité

S'agissant de la nécessité de la présence en Suisse d'un étranger dans le cadre d'une procédure pénale

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

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