Séjour relatif à la réadmission d'étrangers en Suisse (retour en Suisse)
Documents à fournir
Dans tous les cas
- Copie du passeport
- Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable ou «Attestation de prise en charge financière» (dot, 65 Ko) signée par un garant avec justificatifs des moyens financiers durables de ce dernier (sauf si prise d’emploi simultanée à la demande)
- Si prise d'emploi simultanée à la demande, formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko)
Si existant
- Rapport d’arrivée, si l'administré se trouve d'ores et déjà en Suisse (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du visa d'entrée si l'administré se trouve d'ores et déjà en Suisse
- Copie de l'anciene autorisation d'établissement (permis C) ou de séjour (permis B)
- Copie du bail loyer
1/ Lorsque l'administré a séjourné à l'étranger après avoir quitté librement la Suisse (motifs privés)
- Lettre explicative relative aux motifs du départ de Suisse et à l'activité exercée à l'étranger, ainsi qu'à la motivation du retour en Suisse
- Copie de l'annonce de départ faite au contrôle des habitants au moment de quitter la Suisse, à défaut attestation de résidence émise par le contrôle des habitants avec indication de la date de départ pour l'étranger
2/ Lorsque l'administré a séjourné provisoirement à l'étranger pour le compte de son employeur ou à des fins de perfectionnement professionnel
- Copie de l'assurance délivrée au moment de quitter la Suisse par l'autorité de police des étrangers garantissant que l'administré pourrait revenir en Suisse
3/ Lorsque l'administré a séjourné provisoirement à l'étranger pour pouvoir accomplir ses obligations militaires
- Copie du livret militaire ou autre document assimilé démontrant l'obligation d'accomplir ses obligations militaires à l'étranger, avec les dates de début et de fin de l'engagement
- Copie de l'annonce de départ faite au contrôle des habitants au moment de quitter la Suisse, à défaut attestation de résidence émise par le contrôle des habitants avec indication de la date de départ pour l'étranger
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire