Séjour touristique ou de visite (visa Schengen)

Séjour touristique ou de visite (visa Schengen)

Le motif principal est de permettre le séjour touristique ou de visite en Suisse d'une durée maximale de trois mois

Depuis son association à Schengen, la Suisse pratique la même politique que la Communauté européenne en matière de visas de courte durée. Les séjours d'une durée n'excédant pas trois mois sont soumis à un visa uniforme selon des critères analogues, valable à l'échelon européen : le "visa Schengen". Il habilite son titulaire à se rendre dans tous les pays de l'espace Schengen.

Procédure pour la demande de visa Schengen

La personne étrangère doit déposer personnellement sa demande de visa auprès de la représentation consulaire suisse à l'étranger compétente pour son lieu de domicile, à l'aide du formulaire de demande de visa prévu à cet effet. La demande doit être accompagnée d'un document de voyage en cours de validité et, sur sollicitation, d'autres justificatifs prouvant le but et les circonstances du séjour envisagé.

La personne étrangère doit disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir ses frais de séjour en Suisse. A défaut, la représentation suisse à l'étranger peut exiger une déclaration de prise en charge. Indépendamment de ce qui précède, il est exigé de la personne étrangère une assurance-voyage dont la couverture minimale allouée est de EUR 30'000.-.

Procédure pour la déclaration de prise en charge

La représentation consulaire suisse peut exiger la présentation d'une déclaration de prise en charge (garantie), signée par une personne physique ou morale solvable en Suisse : un garant. Ce dernier, ressortissant suisse ou étranger titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement, s’engage à assumer jusqu’à concurrence de CHF 30'000.- les frais non couverts par l'assurance-voyage (frais d’accident, de maladie et de retour compris), qui sont à charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales en raison du séjour en Suisse de l’étranger.

Lorsqu’une telle déclaration s’avère nécessaire, la représentation suisse à l’étranger met à disposition de la personne invitée un formulaire prévu à cet effet qu'elle doit faire suivre au garant en Suisse. Celui-ci la complète et la soumet au Bureau des étrangers de sa commune de résidence, muni de ses moyens financiers et d'une attestation de l'Office des poursuites, le tout contre un émolument de CHF 30.- par personne ou CHF 40.- par famille. A sa réception, le Service de la population la fait suivre informatiquement à la représentation suisse à l'étranger et en informe simultanément le garant.

Remarques

La personne étrangère ne peut entrer en Suisse que pendant la durée de validité mentionnée sur son visa et la durée maximale du séjour en Suisse est inscrite sur celui-ci. Sans autorisation expresse, elle n'a pas le droit d'exercer une activité lucrative pendant son séjour ou d'entreprendre des études de plus de 3 mois.

Le visa Schengen ne permet qu'un séjour temporaire en Suisse et, sauf exception, aucune autorisation de courte durée ou de séjour ne peut être délivrée en cas de changement du but initial du séjour ou de prolongation de celui-ci à l'expiration du visa.

Bien qu'il ne puisse en principe pas y être répondu favorablement, il est à noter que toute demande de prolongation de visa équivaut à une nouvelle demande qui doit normalement être sollicitée auprès des guichets de la Division étrangers du Service de la population au moins 14 jours avant l'échéance du visa!

Autorité compétente

La décision en matière d'octroi ou de refus de visa Schengen et de la compétence exclusive de la représentation consulaire suisse à l'étranger.

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