Autorisations frontalières sur carte

Les autorisations frontalières (permis G) délivrées à partir du 1er juillet 2021 par le Canton de Vaud se présenteront sous la forme d'une carte plastique format carte de crédit.

Les données qui y seront imprimées devront au préalable être enregistrées au Centre de biométrie et des documents d'identité, à Lausanne.

La demande d'autorisation frontalière doit être déposée auprès de la commune vaudoise où s'effectuera l'activité professionnelle (NB: certaines communes, dont Lausanne, ne traitent pas les demandes qui doivent alors être déposées directement auprès du Service de la population. Vérifier sur le site internet de la commune).

Etapes :

  1. Pas de changement: dépôt de la demande et des documents auprès de la commune où s'effectue l'activité. (Pour un renouvellement, se rendre à la commune avec l'avis de fin de validité.)

  2. Nouveau: le Service de la population (SPOP) envoie à l'employeur une convocation pour que la personne prenne rendez-vous au Centre de biométrie.
    (Ce courrier du SPOP donne les indications et le code nécessaires pour prendre rendez-vous.)

  3. Nouveau: l'employeur remet ce courrier à la personne concernée.

  4. Nouveau: la personne doit prendre rendez-vous au Centre de biométrie (rendez-vous obligatoire). Elle se rend au Centre de biométrie où sont enregistrées ses données (photo et signature) qui seront imprimées sur la nouvelle carte.

  5.  Pas de changement : la commune reçoit ensuite le document (permis G, autorisation frontalière) et doit le remettre à sa ou son titulaire.

NB:
  • Le Canton de Vaud délivre les autorisations de travail frontalières aux personnes qui exercent leur activité professionnelle dans le canton de Vaud, indépendamment de la localisation de l'entreprise.
  • Le permis doit être mis à jour à chaque changement d'employeur ou de nom (un nouveau document doit alors être émis).
  • Les données enregistrées par le Centre de biométrie ont une validité de 5 ans. Il ne faut donc pas se rendre au Centre de biométrie si la carte est renouvelée avant 5 ans.

Le dispositif évoluera encore à partir du 1er janvier 2022.

Partager la page