Autorisations frontalières sur carte

Les autorisations frontalières (permis G) délivrées depuis le 1er juillet 2021 par le Canton de Vaud se présentent sous la forme d'une carte plastique format carte de crédit.

Les données qui y sont imprimées doivent au préalable être enregistrées au Centre de biométrie et des documents d'identité, à Lausanne.

La demande d'autorisation frontalière doit être déposée auprès de la commune vaudoise où s'effectuera l'activité professionnelle (NB: certaines communes, dont Lausanne, ne traitent pas les demandes qui doivent alors être déposées directement auprès du Service de la population. Vérifier sur le site internet de la commune).

Etapes :

  1. Pas de changement: dépôt de la demande et des documents auprès de la commune où s'effectue l'activité. (Pour un renouvellement, se rendre à la commune avec l'avis de fin de validité.)

  2. Nouveau: le Service de la population (SPOP) envoie à l'employeur une convocation pour que la personne prenne rendez-vous au Centre de biométrie.
    (Ce courrier du SPOP donne les indications et le code nécessaires pour prendre rendez-vous.)

  3. Nouveau: l'employeur remet ce courrier à la personne concernée.

  4. Nouveau: la personne doit prendre rendez-vous au Centre de biométrie (rendez-vous obligatoire). Elle se rend au Centre de biométrie où sont enregistrées ses données (photo et signature) qui seront imprimées sur la nouvelle carte.

  5.  Pas de changement : la commune reçoit ensuite le document (permis G, autorisation frontalière) et doit le remettre à sa ou son titulaire.

NB:
  • Le Canton de Vaud délivre les autorisations de travail frontalières aux personnes qui exercent leur activité professionnelle dans le canton de Vaud, indépendamment de la localisation de l'entreprise.
  • Le permis doit être mis à jour à chaque changement d'employeur ou de nom (un nouveau document doit alors être émis).
  • Les données enregistrées par le Centre de biométrie ont une validité de 5 ans. Il ne faut donc pas se rendre au Centre de biométrie si la carte est renouvelée avant 5 ans.

Le dispositif évoluera encore à partir du 1er janvier 2022.

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