Votre identité

Retour en Suisse après une absence à l'étranger

Le motif principal est de permettre le retour d'un travailleur en Suisse après y avoir séjourné auparavant au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C UE/AELE) ou de séjour (permis B UE/AELE)

Le retour d'un travailleur en Suisse est réglé en application de l’article 29, pour les salariés, et de l'article 33, pour les indépendants, de l’Annexe 1 de l’Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).

S'agissant des ressortissants UE-28/AELE :

Documents à fournir

Dans tous les cas :
S'agissant des ressortissants UE-28/AELE :

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

Autorité compétente

Le Service de la population est compétent.

Partager la page