Retour en Suisse après une absence à l'étranger
Le motif principal est de permettre le retour d'un travailleur en Suisse après y avoir séjourné auparavant au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C UE/AELE) ou de séjour (permis B UE/AELE)
Le retour d'un travailleur en Suisse est réglé en application de l’article 29, pour les salariés, et de l'article 33, pour les indépendants, de l’Annexe 1 de l’Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).
S'agissant des ressortissants UE-28/AELE :
- Une prise d’emploi doit accompagner la demande.
Documents à fournir
Dans tous les cas :
- Annonce d’arrivée (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du passeport ou de la carte d'identité
- Copie de l'anciene autorisation d'établissement (permis C UE/AELE) ou de séjour (permis B UE/AELE), à défaut preuve du séjour précédent (attestations de domiciles, etc)
- Lettre explicative relative aux motifs du départ à l'étranger et aux raisons du retour en Suisse (avec indication des dates de départ et de retour), mention des attaches en Suisse et à l'étranger et indication quant au retrait ou non de la caisse de pension au moment du départ
- Si l'administré a fait l'objet d'une condamnation à l'étranger, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
S'agissant des ressortissants UE-28/AELE :
- Formulaire SPOP «Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud» et annexes, à défaut copie d'un contrat de travail ou d'une lettre d'engagement
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée transmise au Service de la population
- Parfois 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée susceptible d'être conservée par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire
Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)
Autorité compétente
Le Service de la population est compétent.