Séjour pour enfant placé

Le motif principal du séjour est le placement d'un enfant de moins de 18 ans auprès d'une famille d'accueil (hors du cercle familial) ou d'un foyer/home pour jeunes

Si le placement de l'enfant est prévu au sein d'une famille d'accueil qui en assume la prise en charge, le séjour est réglé en application de l’article 24 de l’Annexe 1 de l’Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Si le placement de l'enfant est prévu au sein d'une famille d'accueil qui n'en assume pas la prise en charge financière ou dans un foyer/home pour jeunes, le séjour est réglé en application de l’article 20 de l’Ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction de la libre circulation des personnes (OLCP).

Remarque

Si le placement de l'enfant l'est en vue d'une adoption, il convient de se référer au type de séjour CE/AELE «Séjour en vue d'adoption».

Documents à fournir

Dans tous les cas :
Si le placement de l'enfant est prévu au sein d'une famille d'accueil qui en assume la prise en charge :
Si le placement de l'enfant est prévu au sein d'une famille d'accueil qui n'en assume pas la prise en charge financière ou dans un foyer/home pour jeunes :
Si prise d'emploi simultanée à la demande :

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

Autorité compétente

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