Séjour pour études

Le motif principal du séjour est de suivre des études, une formation ou un perfectionnement de manière temporaire

Le séjour pour études est réglé en application de l’article 24 de l’Annexe 1 de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP).

L’autorisation de séjour est délivrée pour la durée des études; elle est émise pour une année et est renouvelable.

Si l'étudiant est mineur, sa prise en charge doit être assurée (par exemple, dans le cadre d'un internat).

Activité accessoire

L'exercice d'une activité lucrative à titre accessoire est autorisé en marge des études à raison de 15 heures par semaine au maximum ou à plein temps durant les vacances de l'école. L'activité accessoire doit être annoncée auprès du Service de la population.

Documents à fournir

Dans tous les cas :
S'agissant des boursiers :
Si prise d'emploi simultanée à la demande ou prise d'une activité accessoire après obtention d'un titre de séjour pour études :

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

Autorité compétente

Le service de la population est compétent.

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