Je ne veux plus être Suisse/sse
La libération du droit de cité vaudois liée à celle de la nationalité suisse est régie par le droit fédéral.
Le département prononce la libération du droit de cité vaudois et de la nationalité suisse.
Conditions posées par le droit fédéral:
- Habiter hors de la Suisse
- Posséder une autre nationalité
La demande doit être adressée à l'Ambassade suisse du pays de résidence
LES COUTS
Dossier individuel
Emolument communal
- De Fr. 0.- à Fr. 100.-
Emolument cantonal
- Fr. 100.-
Dossier famille (couple avec ou sans enfant, un parent avec un enfant ou plus)
Emolument communal
- De Fr. 0.- à Fr. 100.-
Emolument cantonal
- Fr. 200.-