Votre identité

Je suis originaire d’un autre canton et je veux devenir Vaudois(e)

Le Confédéré majeur, domicilié dans le canton, peut obtenir, sur sa demande, le droit de cité cantonal et la bourgeoisie de la commune de son domicile ou d'une commune avec laquelle il entretient des liens étroits.

Conditions posées par le droit cantonal:

Le formulaire est à retirer au greffe de la commune de domicile

LES COUTS

Dossier individuel

Emolument communal

Emolument cantonal

Dossier famille (couple avec ou sans enfant, un parent avec un enfant ou plus)

Emolument communal

Emolument cantonal

EXEMPLE DE FORMULAIRE

Le formulaire est à retirer au greffe de la commune de domicile

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