Je suis originaire d’un autre canton et je veux devenir Vaudois(e)

Le Confédéré majeur, domicilié dans le canton, peut obtenir, sur sa demande, le droit de cité cantonal et la bourgeoisie de la commune de son domicile ou d'une commune avec laquelle il entretient des liens étroits.

Conditions posées par le droit cantonal:

• résider dans le canton de Vaud depuis deux ans au moins et durant la procédure
• n’avoir pas subi de condamnation pour délit grave et intentionnel, être d’une probité avérée et jouir d’une bonne réputation
• être intégré à la communauté vaudoise

Le formulaire est à retirer au greffe de la commune de domicile

LES COUTS

Dossier individuel

Emolument communal

• De Fr. 0.- à Fr. 100.-

Emolument cantonal

• Fr. 100.-

Dossier famille (couple avec ou sans enfant, un parent avec un enfant ou plus)

Emolument communal

• De Fr. 0.- à Fr. 100.-

Emolument cantonal

• Fr. 200.-

EXEMPLE DE FORMULAIRE

Le formulaire est à retirer au greffe de la commune de domicile