Je suis Vaudois(e) et je veux être libéré(e) d’une de mes bourgeoisies vaudoises

Le Vaudois bourgeois de plus d'une commune vaudoise est, à sa demande, libéré de la bourgeoisie de l'une ou de l'autre de ces communes par la municipalité compétente.

Conditions posées par le droit cantonal:

• Résider hors de la commune
• Conserver au moins une bourgeoisie du Canton de Vaud

La demande doit être adressée auprès de la Municipalité concernée

LES COUTS

Dossier individuel

Emolument communal

• De Fr. 0.- à Fr. 100.-

Emolument cantonal

• Fr. 100.-

Dossier famille (couple avec ou sans enfant, un parent avec un enfant ou plus)

Emolument communal

• De Fr. 0.- à Fr. 100.-

Emolument cantonal

• Fr. 200.-