Votre identité

Je suis Vaudois(e) et je veux être libéré(e) d’une de mes bourgeoisies vaudoises

Le Vaudois bourgeois de plus d'une commune vaudoise est, à sa demande, libéré de la bourgeoisie de l'une ou de l'autre de ces communes par la municipalité compétente.

Conditions posées par le droit cantonal:

La demande doit être adressée auprès de la Municipalité concernée

 

LES COUTS

Dossier individuel

Emolument communal

Emolument cantonal

Dossier famille (couple avec ou sans enfant, un parent avec un enfant ou plus)

Emolument communal

Emolument cantonal

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