Imposition des associations

Les associations et les bénévoles ne font pas exception en matière de fiscalité. Cela ne veut pas dire qu'il doit y avoir un impôt à payer. Afin de clarifier et vulgariser le tout, une série d'articles sont à votre disposition ci-dessous. De plus, l'Administration cantonal des impôts vous accompagne dans vos démarches de régularisation et offre des cours de formation pour remplir la déclaration d'impôts.

Création et dissolution d'une association

L'association est une forme juridique très simple à mettre en place et permet d'atteindre un but idéal non lucratif. Si elle a une grande flexibilité de création, de gestion elle demande néanmoins un certain nombre d'étapes et d'obligations légales par la suite. Plusieurs entités soutiennent la démarche de création d'une association et il est possible de la faire ensuite évoluer à souhait pour s'adapter au contexte, voire de changer de buts.

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Faire sa déclaration d'impôts en tant qu'association

Comme toute entité juridique, l'association est soumise à l'imposition. Il s'agit donc, une fois votre association créée, de l'annoncer à l'Administration Cantonale des Impôts (ACI). Un numéro de contribuable vous permettra de remplir votre déclaration d'impôts en ligne en sachant que très peu d'associations paient véritablement des impôts. Les seuils sont élevés et les possibilités de déductions, dont les cotisations qui ne sont pas imposables, multiples.

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Faire sa déclaration d'impôts en ligne

Afin de faciliter les démarches fiscales pour les associations, l'Administration Cantonale des Impôts a mis en place le portail e-DIPM pour ces entités juridiques. Simple, intuitif et disponible avec un simple navigateur Internet, il est possible de faire la déclaration d'impôts d'une association en une dizaine de minutes en ne saisissant qu'entre 5 et 10 nombres dans les différents formulaires en ligne. La soumission des justificatifs, principalement les comptes, se fait également en ligne. Des formations gratuites sont en outre proposées régulièrement.

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Imposition des bénévoles - Règlement de frais

Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations fonctionnent principalement avec des bénévoles. Or il peut arriver que des volontaires sont défrayés pour le temps mis à disposition ou pour différents frais que leur engagement occasionne. Normalement, tout franc donné à une personne devrait faire l'objet d'un certificat de salaire (CS). Consciente de la complexité administrative que cela pourrait occasionner, l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) a publié un règlement de frais applicable par toute association pour lui éviter, dans un cadre donné, de devoir établir ces fameux CS. Les principaux aspects de ce règlement sont décrits dans cet article.

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Imposition des associations - TVA

Toute association est soumise à la TVA pour autant qu'elle dépasse le seuil d'assujettissement qui est actuellement de 150'000.- francs pour les associations à but non lucratif. Le seuil pour les autres entités juridiques est à 100'000.- francs. La TVA est perçue par l'Administration Fédérale des Contributions (AFC). Le fait d'être assujetti à la TVA permet de récupérer la TVA sur les dépenses effectuées qui permettent ensuite de générer de la TVA.

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