Conventions LaMal

Vous vous posez la question des tarifs applicables lorsque vous recevez des soins médicaux ou paramédicaux dispensés sous couverture de l’assurance obligatoire des soins. Plusieurs tarifs sont valables en fonction du type de prise en charge (ambulatoire ou stationnaire), de votre assurance maladie ou encore du fournisseur de la prestation de soins.

Les types de tarifs principaux sont :

TARIFS DANS LE SECTEUR MEDICAL AMBULATOIRE

Lorsque vous recevez des soins médicaux sans passer la nuit dans un établissement qui les fournit, il s’agit d’une prestation dite ambulatoire. Ces prestations sont facturées selon une structure uniforme au niveau suisse appelée structure tarifaire TARMED. Chaque prestation fournie correspond à un certain nombre de points qui sont ensuite multipliés par la valeur du point tarifaire pour obtenir le coût. La valeur de point est négociée entre les différents groupes d’assureurs et les fournisseurs de prestations au niveau cantonal.

Dans le canton de Vaud, la valeur du point TARMED en 2022 est la suivante :

  • 0.95 centimes pour les cabinets médicaux lorsque votre assurance maladie fait partie du groupe tarifsuisse sa ;
  • 0.94 centimes pour les cabinets médicaux lorsque votre assurance maladie fait partie du groupe HSK ou CSS ;
  • 0.92 centimes, quelle que soit votre assurance maladie, pour les hôpitaux et cliniques privées inscrits sur la liste LAMal vaudoise.  Télécharger la liste informative (PDF, 71 Ko) (PDF, 146 Ko)

Les fournisseurs de prestations ont la possibilité de conclure des forfaits ambulatoires avec les assureurs maladie, qui remplace alors la structure tarifaire TARMED, soit au niveau national soit au niveau cantonal.

Par exemple, des forfaits ont été négociés par UNISANTE dans le canton de Vaud concernant le dépistage des cancers du sein et du côlon dans le cadre d’un programme cantonal. Les forfaits à charge de l’assurance-maladie (hormis une participation de 10% de l’assuré) sont les suivants :

  • CHF 176.20 pour le dépistage du cancer du sein par mammographie, forfait valable dès le 1er janvier 2021
  • Entre CHF 800.- et CHF 1'100.- pour le dépistage du cancer du côlon effectué par coloscopie en fonction du type de coloscopie (simple, avec biopsies, avec polypectomie simple), forfait valable dès le 1er janvier 2019
  • CHF 46.- pour le dépistage du cancer du côlon par test de recherche de sang occulte dans les selles (FIT), forfait valable dès le 1er janvier 2019

Pour tout complément d’information concernant les dépistages des cancers du sein et du côlon, nous vous invitons à consulter le site internet d’UNISANTE.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie d’une convention LAMal conclue entre un fournisseur de prestations et un assureur en adressant votre demande par courriel à l’adresse info.santepublique(at)vd.ch ou par téléphone au +41 21 316 42 00.

TARIFS DANS LE SECTEUR STATIONNAIRE (HOSPITALISATION)

L’ensemble des tarifs applicables dans le canton de Vaud dans le domaine stationnaire sont disponibles au chapitre Coûts engendrés par votre hospitalisation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie d’une convention LAMal conclue entre un fournisseur de prestation et un assureur en adressant votre demande par courriel à l’adresse info.santepublique(at)vd.ch ou par téléphone au +41 21 316 42 00.

TARIFS DANS LE SECTEUR PARAMÉDICAL AMBULATOIRE

Lorsque vous recevez des soins paramédicaux sans passer la nuit dans un établissement qui les fournit, il s’agit d’une prestation dite ambulatoire non médicale. Certaines de ces prestations sont facturées selon une structure uniforme au niveau suisse. Les domaines concernés sont notamment la physiothérapie, la logopédie, l’obstétrique (sages-femmes) et la chiropratique.

Les prestations fournies correspondent à des points qui sont ensuite multipliés par la valeur du point tarifaire ou à des forfaits. Les valeurs de point ou celles des forfaits sont négociées entre les différents groupes d’assureurs et les fournisseurs de prestations au niveau cantonal ou national.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie d’une convention LAMal conclue entre un fournisseur de prestation et un assureur en adressant votre demande par courriel à l’adresse info.santepublique(at)vd.ch ou par téléphone au +41 21 316 42 00.

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