Questions fréquentes sur les subsides à l'assurance-maladie (FAQ)

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Droit au subside

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Réponses

Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

Transmettre à l’OVAM, sans délai, tous les justificatifs relatifs aux revenus et fortune actuels de toutes les personnes concernées par le subside. En cas d’augmentation du subside, celle-ci interviendra au plus tôt dès le 1er jour du mois qui suit l’annonce. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’OVAM une copie de sa police d’assurance-maladie ainsi que de son acte de naissance. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’Agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin d’y déposer une demande de subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande formelle.

Je me suis marié(e). Que dois-je faire ?

Veuillez informer l’OVAM sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Je change d’adresse dans le canton de Vaud. Je déménage pour un autre canton ou pour l’étranger. Que dois-je faire ?

Informer l’OVAM sans attendre du changement d’adresse, par téléphone, email ou courrier.

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Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

Transmettre à l’OVAM, sans délai, tous les justificatifs relatifs aux revenus et fortune actuels de toutes les personnes concernées par le subside. En cas d’augmentation du subside, celle-ci interviendra au plus tôt dès le 1er jour du mois qui suit l’annonce. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’OVAM une copie de sa police d’assurance-maladie ainsi que de son acte de naissance. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’Agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin d’y déposer une demande de subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande formelle.

Je me suis marié(e). Que dois-je faire ?

Veuillez informer l’OVAM sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

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Informer l’OVAM sans attendre du changement d’adresse, par téléphone, email ou courrier.

Assureurs maladie

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Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

Transmettre à l’OVAM, sans délai, tous les justificatifs relatifs aux revenus et fortune actuels de toutes les personnes concernées par le subside. En cas d’augmentation du subside, celle-ci interviendra au plus tôt dès le 1er jour du mois qui suit l’annonce. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’OVAM une copie de sa police d’assurance-maladie ainsi que de son acte de naissance. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’Agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin d’y déposer une demande de subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande formelle.

Je me suis marié(e). Que dois-je faire ?

Veuillez informer l’OVAM sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

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