Questions fréquentes sur les subsides à l'assurance-maladie (FAQ)

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Droit au subside

Questions

Réponses

Je change d’assureur. Que dois-je faire ?

Transmettre sans attendre à l’OVAM la nouvelle police d’assurance maladie par email ou par courrier.

Quels sont les délais pour procéder aux changements de couverture d'assurance LAMal ?

  • Pour augmenter la franchise auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur: 31.12.2017.
  • Pour baisser la franchise auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur: 30.11.2017.
  • Pour passer du modèle de base à un modèle alternatif (HMO, médecin de famille, ...)  auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur : 31.12.2017.
  • Pour changer d'assureur : délai de réception de la résiliation en courrier recommandé chez l'ancien assureur : 30.11.2017. La demande d'affiliation chez le nouvel assureur doit être effectuée en parallèle et parvenir chez celui-ci avant mi-décembre. Par expérience, il est aussi conseillé de l'adresser en courrier recommandé.

Changement de situation

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Je change d’assureur. Que dois-je faire ?

Transmettre sans attendre à l’OVAM la nouvelle police d’assurance maladie par email ou par courrier.

Quels sont les délais pour procéder aux changements de couverture d'assurance LAMal ?

  • Pour augmenter la franchise auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur: 31.12.2017.
  • Pour baisser la franchise auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur: 30.11.2017.
  • Pour passer du modèle de base à un modèle alternatif (HMO, médecin de famille, ...)  auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur : 31.12.2017.
  • Pour changer d'assureur : délai de réception de la résiliation en courrier recommandé chez l'ancien assureur : 30.11.2017. La demande d'affiliation chez le nouvel assureur doit être effectuée en parallèle et parvenir chez celui-ci avant mi-décembre. Par expérience, il est aussi conseillé de l'adresser en courrier recommandé.

Assureurs maladie

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Je change d’assureur. Que dois-je faire ?

Transmettre sans attendre à l’OVAM la nouvelle police d’assurance maladie par email ou par courrier.

Quels sont les délais pour procéder aux changements de couverture d'assurance LAMal ?

  • Pour augmenter la franchise auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur: 31.12.2017.
  • Pour baisser la franchise auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur: 30.11.2017.
  • Pour passer du modèle de base à un modèle alternatif (HMO, médecin de famille, ...)  auprès du même assureur : délai de réception de la demande chez l'assureur : 31.12.2017.
  • Pour changer d'assureur : délai de réception de la résiliation en courrier recommandé chez l'ancien assureur : 30.11.2017. La demande d'affiliation chez le nouvel assureur doit être effectuée en parallèle et parvenir chez celui-ci avant mi-décembre. Par expérience, il est aussi conseillé de l'adresser en courrier recommandé.

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