Questions fréquentes sur les subsides à l'assurance-maladie (FAQ)

Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

A la fin officielle de la pandémie, sur demande, l’OVAM examinera pour les personnes déjà subsidiées si leur situation économique réelle durant cette période, en tenant compte des éventuelles aides obtenues (indemnités chômage, APG, …), s’est écartée, en moyenne annualisée, de 20% ou plus, en négatif ou positif, du revenu déterminant fiscal. Dans ce cas, l’OVAM se fondera sur cette situation pour recalculer le droit au subside.

Des informations sur la procédure à suivre pour déposer cette demande de révision seront bientôt disponibles sur ce site.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’Office vaudois de l'assurance-maladie une copie de sa police d’assurance-maladie. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin de demander un subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Je me suis marié. Que dois-je faire ?

Informer l’Office vaudois de l'assurance-maladie sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

A la fin officielle de la pandémie, sur demande, l’OVAM examinera pour les personnes déjà subsidiées si leur situation économique réelle durant cette période, en tenant compte des éventuelles aides obtenues (indemnités chômage, APG, …), s’est écartée, en moyenne annualisée, de 20% ou plus, en négatif ou positif, du revenu déterminant fiscal. Dans ce cas, l’OVAM se fondera sur cette situation pour recalculer le droit au subside.

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Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’Office vaudois de l'assurance-maladie une copie de sa police d’assurance-maladie. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin de demander un subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Je me suis marié. Que dois-je faire ?

Informer l’Office vaudois de l'assurance-maladie sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

A la fin officielle de la pandémie, sur demande, l’OVAM examinera pour les personnes déjà subsidiées si leur situation économique réelle durant cette période, en tenant compte des éventuelles aides obtenues (indemnités chômage, APG, …), s’est écartée, en moyenne annualisée, de 20% ou plus, en négatif ou positif, du revenu déterminant fiscal. Dans ce cas, l’OVAM se fondera sur cette situation pour recalculer le droit au subside.

Des informations sur la procédure à suivre pour déposer cette demande de révision seront bientôt disponibles sur ce site.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’Office vaudois de l'assurance-maladie une copie de sa police d’assurance-maladie. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin de demander un subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Je me suis marié. Que dois-je faire ?

Informer l’Office vaudois de l'assurance-maladie sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.