Questions fréquentes sur les subsides à l'assurance-maladie (FAQ)

Informations importantes

Délais de traitement

Au vu de l'important volume de travail généré par le renouvellement du subside pour l'année 2022 de plus de 270'000 personnes, les délais de traitement seront plus importants qu'à l'accoutumée.

Dès lors, tout élément que vous avez déjà communiqué à votre agence d'assurances sociales ou à l'OVAM et qui n'a pas encore été traité, donnera lieu à une nouvelle décision. Il n'est donc pas nécessaire de nous le renvoyer.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Attention à vos données

La demande de subside se fait directement en ligne ou, si vous souhaitez un appui, vous pouvez vous adresser à l’agence d’assurances sociales de votre région. Celle-ci vous aide gratuitement à remplir les formulaires. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à d'éventuels services payants. Les entreprises qui les proposent ne sont pas mandatées par l'Etat de Vaud.

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Droit au subside

Questions

Réponses

Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

A la fin officielle de la pandémie, sur demande, l’OVAM examinera pour les personnes déjà subsidiées si leur situation économique réelle durant cette période, en tenant compte des éventuelles aides obtenues (indemnités chômage, APG, …), s’est écartée, en moyenne annualisée, de 20% ou plus, en négatif ou positif, du revenu déterminant fiscal. Dans ce cas, l’OVAM se fondera sur cette situation pour recalculer le droit au subside.

Des informations sur la procédure à suivre pour déposer cette demande de révision seront bientôt disponibles sur ce site.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’Office vaudois de l'assurance-maladie une copie de sa police d’assurance-maladie. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin de demander un subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Je me suis marié. Que dois-je faire ?

Informer l’Office vaudois de l'assurance-maladie sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Changement de situation

Questions

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Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

A la fin officielle de la pandémie, sur demande, l’OVAM examinera pour les personnes déjà subsidiées si leur situation économique réelle durant cette période, en tenant compte des éventuelles aides obtenues (indemnités chômage, APG, …), s’est écartée, en moyenne annualisée, de 20% ou plus, en négatif ou positif, du revenu déterminant fiscal. Dans ce cas, l’OVAM se fondera sur cette situation pour recalculer le droit au subside.

Des informations sur la procédure à suivre pour déposer cette demande de révision seront bientôt disponibles sur ce site.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’Office vaudois de l'assurance-maladie une copie de sa police d’assurance-maladie. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin de demander un subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Je me suis marié. Que dois-je faire ?

Informer l’Office vaudois de l'assurance-maladie sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

Assureurs maladie

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Ma situation financière a récemment changé. Que dois-je faire ?

A la fin officielle de la pandémie, sur demande, l’OVAM examinera pour les personnes déjà subsidiées si leur situation économique réelle durant cette période, en tenant compte des éventuelles aides obtenues (indemnités chômage, APG, …), s’est écartée, en moyenne annualisée, de 20% ou plus, en négatif ou positif, du revenu déterminant fiscal. Dans ce cas, l’OVAM se fondera sur cette situation pour recalculer le droit au subside.

Des informations sur la procédure à suivre pour déposer cette demande de révision seront bientôt disponibles sur ce site.

Je suis au bénéfice d’un subside et je viens de donner naissance à un enfant. Que dois-je faire pour qu’il reçoive aussi un subside ?

Si cela fait moins de trois mois que votre enfant est né, veuillez transmettre à l’Office vaudois de l'assurance-maladie une copie de sa police d’assurance-maladie. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit la naissance de l'enfant.

Si cela fait plus de trois mois que votre enfant est né, vous devez vous rendre auprès de l’agence d’assurances sociales de votre région de domicile afin de demander un subside pour votre enfant. Dans ce cas, l'éventuel droit au subside débutera le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Je me suis marié. Que dois-je faire ?

Informer l’Office vaudois de l'assurance-maladie sans délai de votre changement d’état civil et lui transmettre tous les justificatifs actuels de revenus et fortune pour votre conjoint et vous-même. En cas d’annonce tardive d’une augmentation de revenus ou de fortune, l’intégralité des subsides indus pourra être réclamée.

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