Sécurité des soins

La Direction générale de la santé surveille la qualité et la sécurité des prestations délivrées par les institutions sanitaires tels que: 

  • hôpitaux,
  • centres de traitement et de réadaptation,
  • cliniques privées,
  • établissements médico-sociaux,
  • établissements ambulatoires,
  • établissements sanitaires apparentés,
  • organisations de soins à domicile. 

Surveillance et inspection

La surveillance sur la qualité des soins qui se traduit par plusieurs axes d’intervention:

Contrôles interdisciplinaires des visites en établissements sanitaires et sociaux

Les visites assurées par le CIVESS ont pour but d'assurer et de renforcer la sécurité des usagers et le respect de leurs droits. 

Inspections systématiques ou ponctuelles

Elles ont lieu en général tous les cinq ans lors du renouvellement de l’autorisation d’exploiter. Si des événements nécessitant une surveillance particulière interviennent au cours de cette période (par exemple nouvelle mission, transformations architecturales, plaintes), des inspections ciblées sont engagées. Les domaines audités sont notamment les directions administrative, médicale et infirmière, le personnel soignant, les infrastructures, les normes d’hygiène, la pharmacie, les droits des patients. Ces inspections font l’objet d’un rapport écrit qui est remis à l’établissement. Elles peuvent être annoncées ou non. Vous trouverez ici les grilles de contrôle qui sont utilisées lors des inspections. celles-ci peuvent aussi être utilisées à des fins d'auto-contrôle.

Gestion des plaintes

Chaque patient ou résident peut demander une médiation ou déposer une plainte lors de la violation d’un de ses droits.

 

 

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