Autorisations de diriger et d'exploiter

Autorisations de diriger et d'exploiter

Horaires durant la période des fêtes

Du 24 décembre 2018 au 7 janvier 2019, le domaine sera fermé. Il n'y aura, par conséquent, pas de permanence téléphonique ainsi qu'aucune ouverture des guichets des autorisations de pratiquer et d'exploiter durant cette période.

2. L’exploitation d’un établissement sanitaire, d’une organisation de soins ou un établissement apparenté de droit privé est soumise à autorisation. L’Office du Médecin cantonal délivre cette autorisation après vérification du respect des exigences légales en la matière, notamment celles liées à la direction (administrative, médicale et des soins), au personnel soignant (dotation et qualification), aux équipements techniques, à l’hygiène et aux normes architecturales.

Des institutions ou des cabinets de groupe au sein desquels plusieurs médecins pratiquent pourront être assimilés à des établissements sanitaires, même si moins de trois médecins salariés y exercent ou si ces institutions collaborent uniquement avec des médecins indépendants. La nature des interventions et la diversité des spécialités des professionnels de la santé exerçant au sein de ces structures seront les principaux critères justifiant d’assimiler ces structures à des établissements sanitaires.

Office du Médecin cantonal

Avenue des Casernes 2

1014 Lausannne

Permanence téléphonique:

+41(0)21 316 18 00

Mardi à jeudi: 08h30 à 11h30

Guichet:

Jeudi: 12h30 à 16h30

Le Médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone.

Ci-dessous, vous trouverez les différentes parties constituantes du dossier de demande d'exploitation classées en fonction du type d'établissement.

Si votre établissement est déjà autorisé à exploiter et qu'un changement survient (par exemple, nouveau directeur), utilisez la prestation correspondante pour l'annoncer à l'Office du Médecin cantonal.

Droguerie

Demander une autorisation d’exploiter une droguerie 

Établissement médical de soins ambulatoires et établissement apparenté

Demander une autorisation d'exploiter un établissement médical de soins ambulatoires ou un établissement apparenté

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire 

Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire

Hôpital, clinique de soins aigus ou et centre de traitements et de réadaptation

Demander une autorisation d'exploiter un hôpital, une clinique de soins aigus ou un centre de traitements et de réadaptation

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire

Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire

Demander la validation des compétences de l'infirmier-ère chef-fe/de l'infirmier-ère responsable de la direction des soins d'un établissement 

Maison de naissance

Demander une autorisation d'exploiter une maison de naissance

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Annonce l’identité de la sage-femme responsable

Annoncer l’identité de la sage-femme responsable remplaçante 

OSAD

Demander une autorisation d’exploiter une organisation de soins à domicile

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Demander l’obtention du financement résiduel pour les organisations de soins à domicile privées

Pharmacie

Demander une autorisation d’exploiter une pharmacie 

 Autres établissements

Commerce d'optique

Établissements médico-sociaux

Inhumations et pompes funèbres

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