Autorisations de diriger et d'exploiter

Autorisations de diriger et d'exploiter

2. L’exploitation d’un établissement sanitaire, d’une organisation de soins ou un établissement apparenté de droit privé est soumise à une autorisation par l’Office du Médecin cantonal. Celui-ci vérifie le respect des exigences légales en la matière, notamment celles liées à la direction (administrative, médicale et des soins), au personnel soignant (dotation et qualification), aux équipements techniques, à l’hygiène et aux normes architecturales.

Des institutions ou des cabinets de groupe au sein desquels plusieurs médecins pratiquent pourront être assimilées à des établissements sanitaires, même si moins de trois médecins salariés y exercent ou si elles collaborent uniquement avec des médecins indépendants. La nature des interventions et la diversité des professionnels de la santé exerçant au sein de ces structures seront les principaux critères justifiant d’assimiler ces structures à des établissements sanitaires.

Le Médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone. L’analyse et le traitement d’un dossier d’autorisation d’exploiter prend environ 15 semaines voire plus.

Droguerie

Demander une autorisation d’exploiter une droguerie 

Établissement médical de soins ambulatoires et établissement apparenté

Demander une autorisation d'exploiter un établissement médical de soins ambulatoires ou un établissement apparenté

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire 

Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire

Hôpital, clinique de soins aigus ou et centre de traitements et de réadaptation

Demander une autorisation d'exploiter un hôpital, une clinique de soins aigus ou un centre de traitements et de réadaptation

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire

Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire

Demander la validation des compétences de l'infirmier-ère chef-fe/de l'infirmier-ère responsable de la direction des soins d'un établissement 

Maison de naissance

Demander une autorisation d'exploiter une maison de naissance

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Annonce l’identité de la sage-femme responsable

Annoncer l’identité de la sage-femme responsable remplaçante 

OSAD

Demander une autorisation d’exploiter une organisation de soins à domicile

Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation

Demander l’obtention du financement résiduel pour les organisations de soins à domicile privées

Pharmacie

Demander une autorisation d’exploiter une pharmacie 

 Autres établissements

Commerce d'optique

Établissements médico-sociaux

Inhumations et pompes funèbres

 

 

Contact:

Office du Médecin cantonal

Bâtiment administratif de la Pontaise

Avenue des Casernes 2

1014 Lausanne

Tél: +41 (0)21 316 18 00

Permanence téléphonique:

Lundi au vendredi: 8h30 à 11h30

Guichet:

Jeudi: 12h30 - 16h30

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