Construire ou moderniser (EMS, EPSM, PPS, ESE, CAT, HNM, LP)

L'établissement médico-social L'Oasis, Moudon

La construction ou  modernisation des structures d'hébergement ou d'accompagnement

Vous êtes architecte ou constructeur ou vous travaillez dans un établissement d'hébergement ou dans une structure d'accompagnement et vous souhaitez avoir plus d'informations sur la construction et la modernisation dans ce domaine:

  1. Etablissements médico-sociaux (EMS), établissements psycho-sociaux médicalisés (EPSM), pensions psycho-sociales (PPS)
  2. Etablissements socio-éducatifs (ESE)
  3. Centres d'accueil temporaire (CAT) extra-muros
  4. Homes non médicalisés (HNM)
  5. Logements protégés (LP)
  6. Documents utiles

1) Etablissements médico-sociaux (EMS), établissements psycho-sociaux médicalisés (EPSM), pensions psycho-sociales (PPS)

Le Programme d'investissements de modernisation des EMS et EPSM (PIMEMS)

L'objectif principal de ce Programme d'investissements de modernisation de l'Etat de Vaud est de répondre à l'augmentation démographique des personnes âgées dépendantes et à la hausse des besoins en matière d'hébergement médico-social et psycho-social médicalisé. Le programme intentionnel de la législature en cours met l'accent sur l'amélioration de l'offre, notamment la modernisation des bâtiments et la transformation des chambres à deux lits en chambres à un lit. Il prévoit seulement une croissance modérée du nombre de lits supplémentaires entre 2023 et 2028 en raison du fait qu'en parallèle, l'Etat de Vaud optimise la réponse à l'urgence, un projet qui propose des structures de soins et d'accompagnement intervenant à domicile.

Le programme pour la législature 2017 à 2022 a retenu 31 projets d'établissements médicaux-sociaux et 9 projets d'établissements psycho-sociaux médicalisés et pensions psycho-sociales. Il propose la création de 484 lits supplémentaires pour les domaines de gériatrie et de psychiatrie de l'âge avancé (423 lits de long séjour et 61 lits de court-séjour). En outre, une dizaine de projets supplémentaires ont été retenus. Ceux-ci pourront démarrer les phases d'études d'ici 2023 et répondront aux besoins de lits supplémentaires à partir de 2028. Les effets financiers annuels pérennes, une fois que ce programme sera complètement déployé, sont estimés à hauteur de 38,17 millions de francs pour les établissements médico-sociaux et de 4,2 millions de francs pour les établissements psycho-sociaux médicalisés et pensions psycho-sociales.

Les normes en vigueur pour les projets de modernisation

Les projets qui font partie du PIMEMS doivent respecter les procédures en vigueur, notamment:  

  • les règles de la loi sur les marchés publics, auxquelles les EMS sont soumis en tant que porteurs d’une tâche cantonale de santé publique, conformément à la loi sur la santé publique (LSP) et à la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES).
  • les instructions administratives et techniques relatives à la construction ou à la modernisation d’EMS, qui regroupent toutes les informations, lois, directives, règles des marchés publics, contrat de mandat, avenants au contrat, normes SIA, ainsi que les procédures à suivre relatives à la construction d’EMS, d'EPSM et PPS.
  • les Directives et recommandations architecturales des EMS et EPSM vaudois (DAEMS et DAEMS-PA), qui précisent les aspects programmatiques et architecturaux (voir ci-dessous).

 Annonce de modification architecturale (PDF, 240 Ko)

Les Directives et recommandations architecturales des EMS vaudois (DAEMS)

Le Département de la santé et de l'action sociale est le garant de la qualité des prestations fournies aux résidents des EMS vaudois. A ce titre, il se préoccupe aussi de l'architecture des EMS comme facteur de bien-être, de satisfaction et de respect de la dignité des résidents, sans oublier l'influence que celle-ci exerce sur les visiteurs et les collaborateurs.

Au vu de la nécessité d'augmenter rapidement la capacité d'hébergement mais également de faire face à de nouvelles contraintes, les représentants des associations faîtières d’EMS et les services concernés de l'Etat ont défini des critères de conception contemporains, en matière d'hébergement médico-social, adaptés à la prise en charge souhaitée par les aînées du canton. Les Directives et recommandations architecturales des EMS vaudois (DAEMS) furent introduites en 2003.

Le principal objectif de ce cadre méthodologique et structurel relevant des règlements d'application de la loi sur la santé publique et de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires et des réseaux de soins, est de permettre de futures constructions et d'adapter les constructions existantes des EMS reconnus ou non reconnus d'intérêt public du canton de Vaud. Depuis 2003, les DAEMS ont servi de cadre à la réalisation d'une trentaine de nouveaux établissements.

L'impact des DAEMS

Presque dix ans après l'entrée en vigueur des DAEMS, la Commission des infrastructures d'hébergement (CIH) a souhaité effectuer un bilan de cette introduction en mesurant la satisfaction des résidents, de leurs proches et des collaborateurs d’EMS.

Rapport complet de l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) : Evaluation de l’impact des nouvelles Directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux vaudois (DAEMS) sur la satisfaction des usagers (PDF, 5,04 Mo)

Synthèse du rapport : Enquête auprès des usagers d'EMS en 2013 (PDF, 894 Ko)

 

La révision des DAEMS

En 2018, les DAEMS ont été révisées. Les Directives modifiées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019: DAEMS_2019 (PDF, 4,89 Mo)

Résumé des principales modifications entre les DAEMS de 2003 et les nouvelles DAEMS (2019) (PDF, 138 Ko) après l'étude de l'IUMSP

 

Les Directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux à vocation de psychiatrie adulte (DAEMS-PA)

Le principal objectif de ce document est de préciser le cadre architectural des futures constructions et d’adapter les constructions existantes des établissements psycho-sociaux médicalisés (EPSM, anciennement EMS-PA) reconnus ou non reconnus d’intérêt public du canton de Vaud, selon une méthode et de nouvelles références architecturales en matière d’habitat de personnes adultes souffrant de troubles psychiatriques.

Le but premier de l’EPSM est d’offrir à la personne hébergée un lieu lui permettant une stabilisation, une (ré)intégration sociale et une réhabilitation pour un éventuel retour dans un domicile. Le respect de la personne, la valorisation des rôles et l’intégration communautaire sont à la base de ce type d’institution.

Un des enjeux architecturaux réside dans le mode de prise en soins et dans la prise en considération de l’évolution des situations psychiques et physiques. Le mode de prise en soins peut privilégier l’hébergement en un lieu de groupes homogènes ou hétérogènes (âge, indication médicale), avec plus ou moins de flexibilité dans l’équipement du bâtiment. Le concept architectural se fonde sur des besoins principalement psychiques et non sur des besoins physiques provoqués surtout par l’âge avancé.

Directives et recommandations architecturales des EMS à vocation de psychiatrie adulte de 2005 (PDF, 1,49 Mo)

 

 

2) Etablissements socio-éducatifs (ESE)

Depuis le 1er janvier 2008, la gestion des prestations collectives destinées aux personnes en situation de handicap est désormais de la responsabilité exclusive de chaque canton. Cette tâche impose au Canton de Vaud d'assumer le financement des infrastructures des établissements socio-éducatifs pour adultes.

Dans un premier temps, le Canton de Vaud a élaboré un Plan stratégique vaudois en faveur de l'intégration des personnes adultes en situation de handicap et de la prise en charge en structure de jour ou à caractère résidentiel des mineures en situation de handicap. Il a été adopté le 5 mai 2010 par le Conseil d'Etat vaudois et approuvé le 17 décembre 2010 par le Conseil fédéral.

Les Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs (DIESE)

Les Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs (DIESE) précisent les règles applicables aux établissements socio-éducatifs pour la construction et l'entretien de leurs bâtiments  avec le financement de l'Etat. Elles sont introduites à la suite de la modification de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH), adoptée par le Grand Conseil et entrée en vigueur le 1er mai 2013. Approuvées par le Chef du Département de la santé et de l'action sociale, les DIESE sont applicables dès l'entrée en vigueur de la révision de la LAIH.

Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs pour adultes (DIESE) (PDF, 651 Ko)

 

 

3) Centres d'accueil temporaire (CAT) extra-muros

Les Centres d'accueil temporaire font partie des structures d'accompagnement médico-social vaudois. Ces centres permettent d'accueillir en journée, une ou plusieurs fois par semaine, des personnes âgées vivant à domicile, fragilisées par la vieillesse, un handicap ou l'isolement.

Projet institutionnel  pour la création ou modification des centres d'accueil temporaire (voir chapitre 3: exigences architecturales des locaux) (PDF, 0,96 Mo)

 

 

4) Homes non médicalisés (HNM)

Le Home non médicalisé est un lieu de vie non médicalisé destiné aux personnes qui nécessitent un  accompagnement continu mais sans soins médicaux spécifiques. Il offre des prestations d'accompagnement ainsi que sociale et hôtelière.

Annexe à la Directive sur les conditions d'obtention et de maintien des autorisations d'exploiter des homes non médicalisés: exigences architecturales (PDF, 36 Ko)

 

 

5) Logements protégés (LP)

En tant que structure intermédiaire à mi-chemin entre le domicile et l'hébergement en EMS, le logement protégé constitue le troisième pilier de la politique médico-sociale vaudoise en faveur des aînés. Un logement protégé présente des adaptations architecturales permettant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et il propose également la mise à disposition, dans l'immeuble un local communautaire, permettant des échanges, des animations et des manifestations.

Les logements protégés conventionnés avec le Canton garantissent une qualité architecturale, des modalités de collaboration avec le réseau de soins, des prestations sociales et des loyers abordables à travers une convention.

Dans le canton de Vaud, la reconnaissance d'utilité publique d'un logement découle de ses caractéristiques. Dans le cadre d'un partenariat public-privé, le financement des constructions fait appel à des investisseurs privés, la couverture des charges étant assurée par les loyers plafonnés. Des outils (aides, soutiens, subventions) sont mis en place par l'Etat en faveur de ces logements d'utilité publique (LUP). Deux catégories de LUP concernent les logements protégés :

  • les logements protégés sollicitant une aide financière à l'investissement, selon les dispositions de la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL) ; celle-ci prévoit un système de prêt sans intérêt, remboursable, à concurrence de 20% de l'investissement.
  • les logements à loyer abordable (LLA) combinant une mission spécifique de logement protégé.

 

Directives techniques et architecturales pour les logements protégés reconnus d'utilité publique (PDF, 4,26 Mo)

Pour des renseignements concernant le prêt "à la pierre" et la reconnaissance d'utilité publique, veuillez contacter:

Service des communes et du logement
Division logement
Rue Caroline 11 bis
1014 Lausanne
Tél. 021 316 00
info.logement(at)vd.ch

 

Plus d'informations sur les prêts aux logements protégés pour les personnes âgées (construction et rénovation)

Plus d'informations sur la promotion des logements d'utilité publique

Guide "Logements d'utilité publique" pour les maîtres d'ouvrage et les communes vaudoises

 

 

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