Déclaration obligatoire des maladies oncologiques - LEMO

L’obligation de déclarer selon la LEMO et le changement de système d’enregistrement des données dans les registres cantonaux des tumeurs et le Registre du cancer de l'enfant (RCdE) prennent effet au 1er janvier 2020. À partir de cette date, les personnes et les institutions qui diagnostiquent ou traitent une maladie oncologique ou un stade précancéreux sont tenues de transmettre des données au registre compétent (art. 3 et 4 LEMO) et de procéder à l’information du patient.

Déclaration obligatoire

Les informations sur le diagnostic confirmé et le traitement doivent être déclarées dans les quatre semaines suivant leur collecte  Une distinction est faite entre les patients adultes et les enfants et adolescents. Au niveau du canton de Vaud, pour les patients adultes, la récolte des données se fera sous la responsabilité du Registre vaudois des tumeurs (RVT) dont la gestion a été confiée à Unisanté. Ainsi, le RVT reste votre contact, pour les déclarations et pour toute question y relative. Les cas de maladies oncologiques chez l’enfant et l’adolescent (moins de 20 ans) sont à déclarer au registre du cancer de l’enfant (RCdE).

Information au patient

Le patient dispose d’un droit à l’information. Les médecins qui annoncent un diagnostic de maladie oncologique ou de stade précancéreux soumis à l’obligation de déclarer sont tenus de veiller à ce que le patient soit informé par oral et par écrit sur l’enregistrement des cancers et le but de la collecte des données ainsi que sur son droit d’opposition.

L’Organe national d’enregistrement du cancer (ONEC) et le Registre du cancer de l’enfant (RCdE) ont préparé une brochure d’information à l’attention des patients. Ce document peut servir de support pour l’information orale. En outre, il est recommandé aux professionnels de prendre connaissance des informations détaillées à l’attention des patients afin de pouvoir répondre aux éventuelles questions.

Contacts et informations

Registre vaudois des tumeurs (RVT)
Département Epidémiologie et systèmes de santé
Centre universitaire de médecine générale et de santé publique (Unisanté)
Route de la Corniche 10
Bâtiment Biopôle 2
1010 Lausanne
rvt(at)unisante.ch
T +41 21 314 73 10

Registre du cancer de l’enfant (RCdE)
Mittelstr. 43
3012 Berne
registretumeursenfants(at)ispm.unibe.ch
T +41 31 631 48 61

Liens

Site de l’Organe national d’enregistrement du cancer ONEC
Site du Registre du cancer de l’enfant RCdE
Registre vaudois cantonal des tumeurs RVT

 

 

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