Demande de garantie de prise en charge en cas de placements extra-cantonaux pour personnes adultes en situation de handicap
Le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) est l'Office de liaison du Canton de Vaud au sens de l'article 10 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).
Il gère les placements de personnes mineures et adultes en situation de handicap ou toxico-dépendantes dans des institutions extra-cantonales et les placements de ressortissant-e-s d’autres cantons dans les institutions vaudoises.
Pour les placements de mineur-e-s, le SPAS assure la coordination avec le Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF) et le Service de protection de la jeunesse (SPJ).
Pour les placements d’adultes dans des institutions extra-cantonales, le SPAS est l’instance d’autorisation et de financement.
Pour les professionnel-le-s (direction des institutions concernées), documents à télécharger :
- Demande de garantie de prise en charge (DOC, 164 Ko) (AD)
- Demande de garantie de prise en charge (DOC, 160 Ko) (B)
- Demande de garantie de prise en charge (DOC, 154 Ko) (C)
- Convention CIIS
- Memento : placement extra-cantonaux
Lien :
Informations complémentaires auprès de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS)
Raccourcis
www.vd.ch/ciis