Bases légales: lois, règlements et directives

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Arrêté Lamal 2017

ARRÊTÉ 810.30.180117.1
édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l’article 39 alinéa 3  LAMal

Maintien à domicile et hébergement médico-social

DOCUMENTSDATE
Exposé des motifs et projet de loi d'aide (pdf, 553 ko) aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS).  
06.07.2005  
Loi d'aide aux personnes recourant à l'action medico-sociale (LAPRAMS).  
24.01.2006  
Règlement d'application de la loi d'aide aux personnes recourant à l'action medico-sociale (RLAPRAMS).  28.06.2006  
 Directive sur les conditions (pdf, 42 ko) d’obtention et de maintien des autorisations d’exploiter des homes non medicalises.

Annexe I (pdf, 17 ko)Bases légales. Annexe II (pdf, 25 ko) Contrat type d'hébergement. Annexe III (pdf, 13 ko) Exigences architecturales. Annexe III bis (pdf, 26 ko) Exigences architecturales concernant les nouvelles constructions. 
05.10.2007  

Directive dotation accompagnement (gériatrie et psychiatrie de l'âge avancé)

La présente directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de l'art. 4.3 let b qui est entré en vigueur au 1er juillet 2015 (renforcement des veilles pour établissements de 31 à 39 lits).

Feuilles antérieures:

Directive CAT (Centre d'accueil temporaire)

Entrée en vigueur début 2016 de la Directive relative aux modalités administratives de création, d'autorisation et d'exploitation des centres d'accueil temporaires, à la facturation des prestations aux usagers, au contrôle et au versement de la subvention (Directive CAT):

Un ensemble de page est dédié aux professionnels de l'accueil temporaire sous www.vd.ch/fincat

Pour en savoir plus

Conventions

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