Sources de financement

Financement CAT

Les centres d'accueil temporaire (CAT) fournissent des prestations ciblées sur le profil des usagers avec un encadrement adapté. Les prestations se composent d'un ou plusieurs modules de prise en charge et/ou d'un ou plusieurs repas. D'autres prestations se composent de transports ou encore d'une nuit. Toutes sont codifiées (par ex. R1, M1, T2, N).

Les tabelles de tarifs découlent du modèle. Elles détaillent, d'une part, les subventions de l'Etat, et d'autre part, les montants mis à charge des usagers et/ou RFM.

Votre facture est-elle conforme au modèle? Nous vous invitons à consulter:

Financement spécifiques CAT extra-muros

En complément, les CAT extra-muros peuvent demander trois financements spécifiques, merci de se référer à la Directive CAT (ci-dessus).

Financement résiduel des soins CAT

L'usager d'un CAT n'est pas mis à contribution pour les soins en CAT. En conséquence, le financement résiduel de l'Etat est plus élevé. Pour les prestations de soins en CAT : tableau 3 (art. 4, lettre d) du tableau Tarif journaliers applicables dès le 1er janvier 20AA

 

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