Sécurité médico-sanitaire en cas d'une manifestation

Vous organisez une manifestation qui se déroule sur territoire vaudois ou qui a une incidence sur ce dernier? Toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation. Ces demandes d’autorisation doivent être déposées, au minimum trois mois avant le début de votre manifestation, sur le portail cantonal des manifestations (POCAMA) qui centralise les demandes.

Le Bureau sanitaire des manifestations (BUSAMA), rattaché à l’Office du Médecin cantonal, vous renseigne sur la nécessité de mettre ou non un dispositif médico-sanitaire en place et sur son dimensionnement. En vertu de l’article 180, alinéa 3 de la loi sur la santé publique, le BUSAMA a pour mission de valider le dispositif médico-sanitaire mis en place pour toute manifestation importante comportant des risques sanitaires. Le BUSAMA est également compétent pour inspecter ces dispositifs sanitaires. Le BUSAMA informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés et déposés au travers du POCAMA seront traités.

Manifestations et Covid

La pandémie impose des défis supplémentaires aux organisateurs de manifestations. Vous trouverez ici quelques documents utiles dans ce cadre :

Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2020, un Bureau Cantonal des Manifestations (BCM) réunissant le BuSaMa , la police cantonale, la police du commerce et un représentant des communes est opérationnel.

Ce bureau traite les plans de protection COVID-19 pour les manifestations de plus de 1000 personnes sur tout le canton de Vaud. L’autorisation émane directement du Conseiller d’ Etat en charge du type de manifestation.

Ouverture d’un bureau cantonal pour les manifestation de plus de 1000 personnes

021 644 86 88  (lun-ven 7h - 12h et 13h30 - 17h)               bcm(at)vd.ch       

Par ailleurs, le travail de base du BUSAMA continue, à savoir l’ analyse, les adaptations et les validations des dispositifs médicaux sanitaires (DMS) auprès du POCAMA. La synthèse cantonale est délivrée à l’organisateur par le POCAMA.

Dispositif médico-sanitaire ? Suis-je concerné pour ma manifestation ?

Le document ci-dessous vous renseigne sur la nécessité de mettre en place un dispositif médico-sanitaire :

« Organisateurs de manifestations – Document explicatif » (PDF, 354 Ko)

Si les critères de mise en place de dispositif médico-sanitaire sont remplis, le formulaire d’annonce d’un dispositif médico-sanitaire ci-dessous doit être joint à l’annonce de manifestation du POCAMA.

Formulaire d'annonce d'un dispositif médico-sanitaire (PDF, 1,95 Mo)

Recommandations pour la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire

Le document ci-dessous donne les informations nécessaires pour effectuer une appréciation des risques et pour dimensionner un dispositif médico-sanitaire. Les recommandations ci-dessous, annulent et remplacent les directives sur la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire, de 2013.

Recommandations DMS (PDF, 789 Ko)

A la fin de la manifestation, sur demande du BUSAMA ou si un transport ambulancier a dû être effectué, le document ci-dessous est à envoyer au BUSAMA.

Formulaire de retour d'expérience (PDF, 2,85 Mo)

Lignes directrices en matière d’hygiène et de prévention d’infection pour les structures médico-sanitaires temporaires

Les documents ci-dessous donnent les lignes directrices concernant l'hygiène dans les postes sanitaires temporaires lors des manifestations ainsi que la procédure à suivre en cas d'exposition à des liquides biologiques.

Lignes directrices (PDF, 915 Ko)

Exposition à des liquides biologiques (PDF, 545 Ko)

Partager la page