Sécurité médico-sanitaire en cas d'une manifestation

Vous organisez une manifestation qui se déroule sur territoire vaudois ou qui a une incidence sur ce dernier? Toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation. Ces demandes d’autorisation doivent être déposées, au minimum trois mois avant le début de votre manifestation, sur le portail cantonal des manifestations (POCAMA) qui centralise les demandes.

Le Bureau sanitaire des manifestations (BUSAMA), rattaché à l’Office du Médecin cantonal, vous renseigne sur la nécessité de mettre ou non un dispositif médico-sanitaire en place et sur son dimensionnement. En vertu de l’article 180, alinéa 3 de la loi sur la santé publique, le BUSAMA a pour mission de valider le dispositif médico-sanitaire mis en place pour toute manifestation importante comportant des risques sanitaires. Le BUSAMA est également compétent pour inspecter ces dispositifs sanitaires. Le BUSAMA informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés et déposés au travers du POCAMA seront traités.

Dispositif médico-sanitaire ? Suis-je concerné pour ma manifestation ?

Le document ci-dessous vous renseigne sur la nécessité de mettre en place un dispositif médico-sanitaire :

« Organisateurs de manifestations – Document explicatif » (PDF, 354 Ko)

Si les critères de mise en place de dispositif médico-sanitaire sont remplis, le formulaire d’annonce d’un dispositif médico-sanitaire ci-dessous doit être joint à l’annonce de manifestation du POCAMA.

Formulaire d'annonce d'un dispositif médico-sanitaire (PDF, 105 Ko)

Recommandations pour la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire

Le document ci-dessous donne les informations nécessaires pour effectuer une appréciation des risques et pour dimensionner un dispositif médico-sanitaire. Les recommandations ci-dessous, annulent et remplacent les directives sur la mise en place d’un dispositif médico-sanitaire, de 2013.

Recommandations DMS (PDF, 637 Ko)

A la fin de la manifestation, sur demande du BUSAMA ou si un transport ambulancier a dû être effectué, le document ci-dessous est à envoyer au BUSAMA.

Formulaire de retour d'expérience (PDF, 2,78 Mo)

Lignes directrices en matière d’hygiène et de prévention d’infection pour les structures médico-sanitaires temporaires

Les documents ci-dessous donnent les lignes directrices concernant l'hygiène dans les postes sanitaires temporaires lors des manifestations ainsi que la procédure à suivre en cas d'exposition à des liquides biologiques.

Lignes directrices (PDF, 915 Ko)

Exposition à des liquides biologiques (PDF, 545 Ko)

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