Dossier électronique du patient DEP et ses modules complémentaires de santé numérique
Le dossier électronique du patient (DEP) est un élément central du développement de la cybersanté et c’est un projet de la Confédération et des Cantons. Il s’agit d’un dossier de santé virtuel, dont vous êtes, en tant que patient.e, propriétaire. Ce dossier permet aux professionnels de la santé que vous avez autorisés à le faire de consulter en tout temps les données qui sont pertinentes pour votre traitement.
L’objectif est de rendre le système de santé plus efficace grâce à un meilleur partage et échange d’informations.
De quoi s’agit-il ? Le Dossier Électronique du Patient (DEP) est votre dossier de santé en ligne, qui vous appartient et qui contient des documents de santé utiles en cas de traitement. Il vous permet de disposer en tout temps de toutes les informations importantes pour votre santé.
Vos documents de santé y sont déposés avec votre accord par les professionnels de santé qui s’occupent de vous ou par vous-même. Il peut s’agir par exemple de vos ordonnances, d’un rapport de sortie de l'hôpital ou d’un autre rapport médical, de votre carnet de vaccination, de résultats de laboratoire ou de vos directives anticipées.
Quelques notions clé :
- Disponibilité : à la pharmacie, lors d’une consultation, en cas d’accident ou toute autre occasion, vos informations de santé sont accessibles facilement par les personnes que vous aurez choisies.
- Propriété : vous êtes et resterez toujours propriétaire de ce dossier et des données qu’il contient.
- Confidentialité : vous décidez quels professionnels de santé peuvent accéder à vos données et quel type de document peut être consulté. Les assureurs maladies, les employeurs ou encore l’État n’ont aucun accès aux données.
- Sécurité : l’accès aux données est totalement sécurisé et régi par la loi. L’accès à votre DEP se fait via une identité numérique (eID) qui augmente encore la sécurité : le canton de Vaud met à disposition de ses habitants la VaudID-santé.
Liens utiles
- Questions fréquentes pour le public
- Questions fréquentes pour les professionnels de santé
- Identifiant numérique : la VaudID-santé
- Informations de CARA pour les professionnels de santé
- Sécurité des données chez Cara.
- Bases légales
- www.dossierpatient.ch/fr
- Vidéos explicatives CARA
- Brochure CARA (pdf)
- Emission de Canal9 "c'est vous qui voyez du 15 juin 2022.
Organisation
La Loi fédérale sur le Dossier Electronique du Patient (LDEP) a été acceptée en 2015 avec une mise en œuvre en avril 2017. Un délai de 3 ans a été donné pour que les professionnels de la santé puissent mettre à disposition de la population leurs données de santé sur une plateforme numérique sécurisée. La LDEP précise l’organisation du projet avec une volonté de décentraliser le stockage de données.
Pour répondre aux exigences de la Loi sur le DEP (LDEP), les Directions de Santé Publiques des cantons de Fribourg, Genève, Jura, Vaud et Valais ont décidé de réunir leurs forces pour créer l’Association CARA. Celle-ci met à disposition du public et des professionnels de la santé de ces cantons un DEP et des modules complémentaires avec des objectifs de santé publique.
Le DEP, qu'est-ce ?
La communauté de référence
Qu’est-ce qu’une communauté de référence ? Afin de préserver les spécificités des différentes régions, la gestion du DEP et des participants se fait par plusieurs communautés qui assurent ce travail pour les professionnels de santé. Des sociétés privées ou des associations se sont constituées en communautés
- Soit constituées de professionnels uniquement (communautés simples)
- Soit, pour certaines, de professionnels associés à des patients utilisateurs du DEP (communauté de référence).
CARA est une association et constitue une communauté de référence pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Vaud et Valais.
En tant que communauté de référence, l’association CARA est responsable de fournir une plateforme numérique sécurisée qui vous permet, en tant que patient.e, de stocker vos documents considérés comme « nécessaires à votre traitement ». Ces documents peuvent être mis à disposition des professionnels de santé que vous aurez autorisés. De plus, la communauté de référence a aussi le rôle de gérer les affiliations à CARA, qu’il s’agisse des patients comme des professionnels de santé.
Modules complémentaires de santé numérique
La communauté de référence CARA, qui propose le DEP, a aussi d’autres projets de santé publique. En effet, pour améliorer la prise en charge des patients, les professionnels doivent pouvoir communiquer entre eux et avec le patient de manière optimisée. C’est pourquoi trois projets sont actuellement en cours :
Système lié à la plateforme DEP qui permet aux professionnels de la santé de se transmettre des documents directement entre eux, de manière sécurisée.
Système lié à la plateforme DEP qui permet aux professionnels de la santé de gérer la médication du patient en temps réel et de manière coordonnée.
Le canton de Vaud, ayant acquis de l’expérience dans ce domaine par des projets pilotes sur son territoire, apporte à CARA ses connaissances du sujet.Voir aussi la page Cara sur ce thème.
Système lié à la plateforme DEP qui a pour objectif de promouvoir la coordination des soins entre professionnels de santé, du secteur social, proches aidants et patients afin d’obtenir une vision globale de sa prise en charge.