Court-séjour en EMS
Qu'est-ce que le court séjour ?
C’est un séjour temporaire dans un établissement médicalisé (EMS, EPSM ou une division C d’hôpital), reconnu d’intérêt public.
Il a pour but de favoriser et de prolonger le maintien dans leur milieu de vie de personnes dépendantes, momentanément affaiblies, en leur offrant la possibilité d’une prise en charge de quelques semaines en établissement. Par exemple :
- décharger l’entourage du patient
- permettre à ce dernier de récupérer après une maladie ou un séjour hospitalier
Qui a droit à un court-séjour ?
- Toute personne qui est domiciliée dans le canton de Vaud.
- Un certificat médical d’admission est nécessaire.
- Le « court-séjour » est en principe limité à 30 jours par année civile dans un EMS ou une division C d'hôpital et 60 jours dans un EPSM.
- Le « court-séjour » n’est praticable que dans un établissement vaudois reconnu d’intérêt public.
Qui paie le court-séjour ?
La participation du résident à son "court-séjour" est fixée à CHF 60.- par jour, quel que soit l'établissement du séjour. S'il est bénéficiaire des PC AVS/AI, le patient peut adresser sa facture de participation à l'organe PC, qui lui remboursera CHF 30.-. Le solde de CHF 30.- reste à la charge du résident.
Remarques complémentaires
- En cas de demande de dépassement au delà des 30 jours, le résident se voit facturer l'entier du tarif socio-hôtelier de l'établissement, si sa fortune fiscale réalisable ou celle de son couple - chiffres 410 et 420 de la déclaration - est supérieure à CHF 100'000.-.
- L’assureur-maladie paie directement à l'EMS un forfait journalier pour les soins
- L’Etat prend en charge le solde du coût
Pour plus d'informations, consulter la page relative au coût et financement d'un EMS.
Et si je ne peux pas payer ma participation au court-séjour ?
Afin d’apporter une réponse à certaines situations financières difficiles de personnes qui renoncent à tout ou partie d’un court-séjour, dissuadés par leur participation journalière de CHF 60.-, une partie de cette participation peut être prise en charge.
Le Centre Médio-Social (CMS) de votre domicile peut faire une demande auprès du service de l'état concerné si le requérant :
- n'est pas bénéficiaire des PC AVS/AI
- ne dispose pas d’une fortune réalisable excédant les montants légaux de CHF 4’000.- pour une personne seule ou CHF 8’000.- pour un couple
Pour en savoir plus
Les court-séjours font partie des Structures d'Accompagnement Médico-Social