Espace pour les professionnels
- Processus de reconnaissance de logements protégés par le Canton
- Directives techniques et architecturales pour les logements protégés reconnus d'utilité publique
- Formulaire d'annonce d'un projet de logement protégé
- Modèle de confirmation d'engagement pour la signature d'une convention
- Modèle convention logements protégés
- Contenu du projet institutionnel à soumettre à la DGCS
- Modèle de contrat de collaboration
- 8.1_Exemple de cahier des charges référence sociale
8.2_Exemple de cahier des charges supervision - Exemples d'animations validées par la DGCS
- Questionnaire d'admission
- Exemple de bail à loyer recommandé par la DGCS
- Modèle de convention COMAT
- Modèle de convention COMAT Annexe 2
- Informations PC Domicile 2023
- Modèle de consentement d'échange de données avec le CMS
- Information sur les déductions fiscales
- Fiche LP à compléter et type d'information
- Simuler les limites de revenu locatif