Taxe d'exemption

CORONAVIRUS

Suite au déclenchement du plan ORCA depuis le 13 mars 2020 sur décision du Conseil d'Etat, tous les sites du Service de la sécurité civile et militaire sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

Affaires militaires

  • Comme communiqué par l’armée suisse, le recrutement est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Les conscrits convoqués au recrutement ne doivent donc pas entrer en service.
  • Les journées d’information sont également annulées jusqu’à nouvel ordre.
  • Pour toute autre question, y compris celles concernant la taxe d’exemption, merci d’adresser vos demandes à triage.amil(at)vd.ch

Protection civile

  • Le Conseil d’Etat vaudois a déclenché le plan ORCA et décidé, en date du 13 mars 2020, de mobiliser la Protection civile vaudoise dans son ensemble pour renforcer le dispositif de protection de la population. La mobilisation du personnel de milice nécessaire à l’accomplissement des tâches de protection civile sera effectuée de manière échelonnée par alarme via le centre de traitement des alarmes des sapeurs-pompiers (CTA) ou convocation par courrier postal. Réponse aux demandes les plus fréquents sur notre FAQ.
  • Le personnel de milice appartenant au système de santé du canton peut être dispensé. Merci d’annoncer et justifier votre indisponibilité dès à présent à votre commandant ou votre ORPC par e-mail ou système de messagerie. Merci toutefois d’éviter de vous annoncer par téléphone pour ne pas surcharger les lignes et l’administration.

Contribution de remplacement 

Abris PCi

Château de Morges

  • Le Château de Morges et ses Musées est fermé jusqu’à nouvel ordre. Toutes les activités et animations sont annulées.

Réservation de salles

  • Toutes les réservations de salles sont annulées jusqu’à fin mars, voire fin avril sur les sites de Morges et de Gollion, ceci conformément au règlement de location des salles consultable sur vd.ch/sscm.

Volontariat / bénévolat

 

En savoir plus

Sont assujettis à la taxe les hommes astreints au service qui sont domiciliés en Suisse ou à l'étranger et qui, au cours d'une année civile (année d'assujettissement) ne sont pas, pendant plus de six mois, incorporés dans une formation de l'armée et ne sont pas astreints au service civil ou n'effectuent le service militaire ou le service civil qui leur incombent en tant qu'hommes astreints au service.

Calcul

La taxe s'élève à 3% du revenu soumis à la taxe, mais à 400 francs au moins.

Le calcul de la taxe d’exemption se base sur l’impôt fédéral direct à raison de 3% du revenu soumis mais Fr. 400.- au minimum.

Selon la loi actuelle et jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision de la loi LPPCi, 1 jour de protection civile accompli correspond à une réduction de la taxe de 4% du montant dû.

Remboursement de la taxe

La taxe d'exemption payée est remboursée à l'homme astreint au service militaire ou au service civil s'il a accompli la totalité des jours de service obligatoires. La demande de remboursement doit être présentée à l'autorité compétente du canton pour lequel la taxe a été perçue.
Le livret de service est requis pour l'ouverture ou non du droit au remboursement.

Partager la page