Taxe d'exemption

Opération Vercingétorix

Le Département des institutions et de la sécurité organise une collecte gratuite pour permettre à chaque détenteur de rapporter sur une base volontaire, les armes et munitions qu'il estime inutile de conserver à son domicile.

Journées 2019 de collecte additionnelles

Samedi 05.10.2019 de 9h00 à 11h30
Salle de gym Aigle-Ancienne - Av. des Glariers - 1860 Aigle
Samedi 05.10.2019 de 13h45 à 16h00
Salle polyvalente sportive - Av. de la Promenade - 1530 Payerne
Samedi 16.11.2019 de 9h00 à 11h30
Abri PCi La Marive - Quai de Nogent 1 - 1400 Yverdon-les-Bains
Samedi 16.11.2019 de 13h45 à 16h00
ORPC Nyon - Rte de l'Etraz 120 - 1197 Prangins

Horaires d'ouverture - Arsenal de Morges

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 7h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Mardi (hors vacances scolaires)
de 7h30 à 18h30 non stop

A noter aussi qu'il est possible de déposer en tout temps une arme auprès des postes de gendarmerie du canton.

En savoir plus

Sont assujettis à la taxe les hommes astreints au service qui sont domiciliés en Suisse ou à l'étranger et qui, au cours d'une année civile (année d'assujettissement) ne sont pas, pendant plus de six mois, incorporés dans une formation de l'armée et ne sont pas astreints au service civil ou n'effectuent le service militaire ou le service civil qui leur incombent en tant qu'hommes astreints au service.

Calcul

La taxe s'élève à 3% du revenu soumis à la taxe, mais à 400 francs au moins.

Le calcul de la taxe d’exemption se base sur l’impôt fédéral direct à raison de 3% du revenu soumis mais Fr. 400.- au minimum.

Selon la loi actuelle et jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision de la loi LPPCi, 1 jour de protection civile accompli correspond à une réduction de la taxe de 4% du montant dû.

Remboursement de la taxe

La taxe d'exemption payée est remboursée à l'homme astreint au service militaire ou au service civil s'il a accompli la totalité des jours de service obligatoires. La demande de remboursement doit être présentée à l'autorité compétente du canton pour lequel la taxe a été perçue.
Le livret de service est requis pour l'ouverture ou non du droit au remboursement.

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