Votre identité

Rapport d'accident

Commande d'un rapport d'accident

La gendarmerie a procédé au constat d'accident de la circulation dans lequel vous êtes impliqué-e. Le rapport sera établi à l'attention du Magistrat instructeur.

Une copie de ce rapport peut être obtenue auprès de notre service dès que l'autorité nous en permet la diffusion.

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