Armes

Toutes les réponses à vos questions se trouvent en principe dans cette rubrique. Merci de la consulter attentivement avant toute autre démarche.

Liens vers la législation fédérale :

Loi sur les armes (LArm)

Ordonnance sur les armes (OArm)

Statut juridique de chaque type d’armes : voir Vade-mecum

Consulter notre flyer procédure

Consulter notre flyer conseils

Information importante concernant les permis d'acquisition d'armes

Quiconque dépose une demande de permis d’acquisition d’armes doit au préalable verser le montant de l’émolument et des frais, avant que sa demande soit traitée.  

Les demandes de permis d'acquisition d'armes doivent prioritairement être déposées en ligne (voir procédure détaillée sous la rubrique « Permis d’acquisition d’armes », ci-contre. Seul ce moyen permet d’assurer à la demande un traitement optimal.