Traite des êtres humains

Vous pensez être victime de traite des êtres humains ou vous connaissez une personne qui pourrait être dans ce cas?

Vous pouvez vous adresser à ASTREE (association de soutien des victimes de traite et d'exploitation - Ruelle de Bourg 7 - 1003 Lausanne - 021 544 27 97 - info@astree.ch) qui vous écoutera, vous conseillera et pourra cas échéant vous offrir l'aide et l'appui nécessaires.

Les éléments suivants peuvent vous donner des indications utiles pour:

  • mieux comprendre et identifier ce problème
  • savoir où vous adresser pour demander de l'aide.

Les partenaires:

 

 

 

 

 

 

 

Foire aux questions

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Qu'est-ce que la traite des êtres humains?

La traite des êtres humains désigne le commerce de personnes (recrutement, transport, transfert, hébergement, accueil) à des fins d'exploitation (ce qui implique les notions de profit et de contrôle de la victime) et utilisant des moyens déloyaux (tromperie, abus, violence physique ou psychique, menace ou autres formes de contrainte).
Il peut s'agir soit d'une exploitation sexuelle, de la force de travail ou en vue du prélèvement d'organes.  

Quel est le processus de la traite d'êtres humains ?

Trois phases principales caractérisent ce processus:

  • le recrutement - ex: agences pour mannequins ou cabarets, offres d'emploi;
  • le transport - souvent avec fraude documentaire;
  • l'exploitation - ex : prostitution, économie domestique.   

Les personnes sans autorisation de séjour sont particulièrement exposées, notamment lorsqu'elles sont aussi victimes de trafic de migrants (aide apportée contre paiement à une personne afin d'entrer illégalement dans un pays étranger).   

Peut-on parler de traite si aucune contrainte physique ou violence n'a été exercée à l'encontre des victimes ?

Oui, des pressions et des contraintes d'ordre psychiques (menaces, surveillance continue, chantage, pressions sur la famille, etc.) peuvent suffire pour qu'il s'agisse d'une situation de traite des êtres
humains.   

Peut-on parler de traite lorsque la victime était au courant de la nature de son travail en Suisse (la prostitution) et a donné son accord ? Ou si elle se prostituait déjà avant sa venue en Suisse ?

Oui, s'il y a exploitation et que les conditions de travail n'étaient pas connues ou s'il y a eu des pressions ou des tromperies sur le salaire et/ou sur les conditions de travail. L'existence d'une transaction portant sur la personne de la victime est également déterminante.  

Et si la personne ne travaille pas dans "l'industrie du sexe" ?

La traite d'êtres humains aux fins d'exploitation du travail est réprimée toutes branches confondues, de même que dans les cas où le but recherché est le prélèvement d'un organe.   

Peut-on parler de traite si la victime gagne plus d'argent en Suisse avec les conditions imposées par l'employeur que dans son pays d'origine et est "d'accord" d'être exploitée ?

Il n'y a pas de consentement valable lorsque la situation socio-économique de la victime dans son pays d'origine ne lui permet pas d'envisager une alternative.

Ainsi, le consentement d'une victime à l'exploitation envisagée est indifférent lorsque des moyens déloyaux ont été utilisés pour obtenir son consentement (notamment l'exploitation d'une situation de vulnérabilité ou des pressions sur la famille).
  

Et si la personne ne souhaite pas porter plainte ?

La traite des êtres humains est une atteinte grave aux droits humains. De ce fait, c'est un crime poursuivi d'office.  

Que peut faire une personne victime de la traite d'être humains en situation irrégulière ?

Toute personne peut s'adresser au Centre LAVI ou à l'Association ASTRÉE en toute confiance, ou à la police pour se mettre en sécurité ou dénoncer une infraction pénale, ce indépendamment de son statut relatif à son séjour en Suisse.

Les prestations fournies seront les mêmes, tout comme la possibilité de porter plainte. La législation sur les étrangers tient compte des besoins des victimes et des témoins de la traite d'être humains.

Dans le cadre d'une enquête pénale, une tolérance de séjour, puis une autorisation de séjour limitée dans le temps, peut être accordée à la victime.   

Et si la victime souhaite quitter la Suisse pour rentrer dans son pays de provenance ?

Les victimes de la traite d'êtres humains peuvent bénéficier de conseils et d'aide au retour si elles souhaitent rentrer dans leur pays de provenance. Dans cette perspective, elles peuvent s'adresser au Conseil en vue du retour. La confidentialité de cette démarche est garantie.


A qui s'adresser ?

Si vous pensez être victime de traite des êtres humains, ou si vous identifiez une possible victime de ce crime, vous pouvez vous adresse auprès de:

Association de soutien aux victimes de traite et d'exploitation (ASTREE)
Centre LAVI

En cas d'urgence et de danger immédiat : prévenir la police (tél, 117).

Si vous suspectez une situation de traite, vous devez la signaler à la Police. S'il s'agit d'une victime mineure, vous pouvez aussi vous adresser au Service de protection de la jeunesse (SPJ)

Liens utiles

Service de coordination entre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT)

Protocole additionnel des nations unies dans le Recueil systématique de la législation fédérale (RS 0.311.542)

    

 

Association de soutien des victimes de traite et d'exploitation

ASTREE
Ruelle de Bourg 7
1003 Lausanne
021 544 27 97
info@astree.ch

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