Allocation cantonale en cas de maternité ou d'adoption

L’allocation cantonale en cas de maternité ou d’adoption offre un soutien financier aux parents qui subissent une perte de gain non couverte par des prestations d’assurance lors de la naissance ou de l’accueil d’un enfant en vue d’adoption.

Elle permet également de verser une prestation aux parents en cas de revenus insuffisants liés à la naissance ou à l’adoption.

Covid-19: Les lignes téléphoniques de la Caisse cantonale de compensation sont rapidement surchargées. Veuillez privilégier le formulaire de contact sécurisé. A Vevey, des rendez-vous sur place sont possibles. Plus d'informations sur le site internet de la Caisse cantonale d'allocations familiales

 

 

Allocations perte de gain en cas de maternité ou d’adoption

En complément de prestations versées par l’employeur ou d’indemnités versées par une assurance sociale, des allocations perte de gain en cas d’interruption ou réduction d’une activité salariée ou indépendante peuvent être octroyées :

Le domicile dans le canton depuis 9 mois est requis.

Les allocations couvrent la perte de gain à hauteur de 80% du revenu moyen de l’activité lucrative exercée avant l’accouchement ou l’accueil en vue d’adoption ; le plafond journalier maximal est fixé à CHF 196.-.

Elles sont octroyées pendant 98 jours. Le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accouchement ou de l’accueil de l’enfant pour adoption après autorisation. Toutefois, en cas d’adoption, les prestations peuvent être versées pour la période pendant laquelle le futur parent adoptif a été chercher l’enfant résidant à l’étranger. En cas de reprise de l’activité lucrative avant la fin des 98 jours, le droit aux prestations s’éteint.

Les parents adoptifs choisissent lequel d’entre eux bénéficie des prestations.
Les allocations perte de gain en cas d’adoption n’introduisent pas un droit à un congé d’adoption, qui dépend du bon vouloir de l’employeur, des conventions collectives de travail ou de règlements et statuts du personnel.

Allocations en cas de maternité ou d’adoption pour familles à bas revenus

Lorsque le revenu familial est inférieur aux limites fixées par la législation sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (PC AVS-AI) :

Sous certaines conditions, l’allocation en cas de maternité peut être octroyée au père.
L’allocation est initialement accordée pour une durée de 6 mois.

Elle peut être prolongée de 1 à 6 mois pour raisons de santé de la mère ou de l’enfant et une nouvelle fois de 12 mois en cas d’affection grave de l’enfant.

Pendant cette deuxième prolongation, une demande d’allocation pour impotent (API) doit être déposée auprès de l’Office d’assurance invalidité du canton de Vaud (OAI), qui statuera également sur le droit aux allocations pour familles s’occupant d’un mineur handicapé à domicile. Dans l’attente d’une décision de l’OAI, la continuité du versement de l’allocation de maternité est garantie.

Demander la prestation

La demande d’allocations doit être déposée sitôt après la naissance ou l’accueil en vue d’adoption, mais au plus tard dans les douze mois.

Les formulaires de demande sont disponibles directement auprès de la Caisse cantonale d'allocations familiales ou auprès des Agences d'assurances sociales.

Vers le formulaire de demande

Liste des Agences d'assurances sociales

Renseignements

Caisse cantonale d'allocations familiales 
Rue des Moulins 3
1800 Vevey 
Tél. : 021 964 12 11
Fax : 021 964 15 38
avs.vaud(at)avs22.vd.ch

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