Améliorations foncières en zone à bâtir

Le canton de Vaud dispose d'instruments permettant de gérer les aspects fonciers et financiers d'un projet de mise en valeur du sol en milieu construit. Apportant des réponses adéquates à nombre de problèmes traités dans le cadre du plan directeur cantonal, ces instruments permettent notamment :

Afin d'articuler au mieux la politique d'aménagement du territoire et le droit foncier, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) analyse la faisabilité foncière des projets d'aménagement du territoire (plans d’affectation) et propose la démarche la plus appropriée pour assurer la coordination des intérêts en présence. En outre, la DGTL exerce la haute surveillance sur les entreprises d’améliorations foncières en zone à bâtir.

Documentation

Contact

Direction générale du territoire et du logement
Denis Leroy – 021 316 64 42 - courriel

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