Etude préliminaire en améliorations foncières

L'étude préliminaire en améliorations foncières vise à analyser une problématique en :

Menée par une municipalité ou un comité d’initiative (groupement de propriétaires fonciers), l’étude préliminaire définit les démarches à entreprendre pour réaliser un projet d’améliorations foncières, les acteurs impliqués et leurs rôles, et propose des principes de répartition des coûts. Elle repose sur un cahier des charges qui doit être formellement validé par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).

Une étude préliminaire peut notamment proposer la constitution d’un syndicat d’améliorations foncières pour piloter la réalisation des mesures identifiées.

Dans certains cas, l'étude peut également porter sur l'aménagement du territoire. On parle alors d’étude préliminaire AT/AF (aménagement du territoire/aspects fonciers).

Des informations complémentaires sur les études préliminaires peuvent être obtenues auprès de la DGTL.

Contact

Direction générale du territoire et du logement
Denis Leroy – 021 316 64 42 - courriel

Documentation

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