Exemples de démarches en améliorations foncières

La concrétisation d'un plan de quartier

Un plan de quartier a été mis en vigueur il y a une vingtaine d’années. Toutefois, en raison d’un parcellaire mal configuré et en l’absence d’un accord unanime entre tous les propriétaires, aucune construction n’a pu voir le jour. Suite à une étude de faisabilité AT/AF (aménagement du territoire/aspects fonciers) lancée par la commune, les propriétaires ont créé (à l’unanimité) un syndicat d’améliorations foncières qui a permis à chacun d’entre eux de bénéficier d’une nouvelle parcelle équipée.

La réfection de chemins privés

Face à des travaux de nécessitant des engagements financiers importants, les propriétaires d’un chemin privé ont constitué, après plusieurs rencontres, un comité d’initiative afin de trouver une solution collective pour la réfection et l’entretien du chemin privé qui assure la desserte de leurs biens-fonds ainsi que pour une répartition des frais. Le mandataire consulté a préconisé une démarche en améliorations foncières pour trouver une solution équitable pour tous les propriétaires concernés. Après la réalisation d’une étude préliminaire pour identifier les mesures à prendre, un syndicat d’améliorations foncières a été créé pour réaliser les opérations décidées collectivement.

Un exemple concret : la réfection de chemins privés dans le canton de Vaud (pdf, 4.59 Mo)

Agir contre les dangers naturels

Confrontés à une problématique d’éboulement d’une paroi rocheuse, les propriétaires concernés des parcelles bâties du secteur ont mené une étude préliminaire en améliorations foncières avec l’aide de la commune concernée afin d’identifier des solutions pour pallier au problème. Ils ont décidé de créer un syndicat d’améliorations foncières qui s’est constitué en maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux de consolidation de rocher. Une répartition des frais à charge de chacun des propriétaires a été calculée par la commission de classification du syndicat et fut admise par les propriétaires. Les travaux ont permis à ces derniers de rétablir la constructibilité de leurs parcelles.