Remaniement parcellaire de gré à gré

Une démarche en améliorations foncières peut déboucher sur un remaniement parcellaire de gré à gré. En effet, si tous les propriétaires donnent leur accord au remaniement prévu, ils peuvent procéder à un remaniement parcellaire à l’amiable sans qu’il soit nécessaire de constituer un syndicat d'améliorations foncières.

Les propriétaires signeront une convention portant à la fois sur la nouvelle répartition des biens-fonds, sur la répartition des frais des équipements collectifs (desserte, eau, électricité, place de jeux, éléments paysagers, etc.), la gestion et l’entretien de ces équipements, etc.

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