Syndicat d'améliorations foncières

Un syndicat d'améliorations foncières est une corporation de droit public constituée de propriétaires fonciers qui cherchent ensemble à :

Le fonctionnement d'un tel syndicat (administration, études, exécution des travaux, gestion financière, etc.) est placé sous la haute surveillance de l'Etat, par le biais de la Direction générale du territoire et du logement pour les cas situés en zone à bâtir.

Cette gestion collective et solidaire de la ressource sol entre tous les propriétaires permet un développement territorial durable et cohérent.

Les différents types de syndicats d’améliorations foncières en zone à bâtir

Contact

Direction générale du territoire et du logement
Denis Leroy – 021 316 64 42 - courriel

Documentation

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