Documentation et publications sur le hors zones à bâtir
Vous trouverez sur cette page l'ensemble de la documentation et des publications disponibles sur les constructions et installations situées hors des zones à bâtir.
Bases légales
Fiches d'application
- Comment assurer le traitement et l'intégration des bâtiments agricoles?
- Stockage et vente de bois en zone agricole
- Aménagement de parcelles sur les sols: remblais, terrassements, remodelages de terrains
- Modifications des abords de bâtiments érigés selon l'ancien droit
- Bâtiments dignes d'être protégés
- Logements agricoles hors de la zone à bâtir (art. 16a LAT et 34 OAT)
Guides
- Qualité architecturale et intégration paysagère des bâtiments agricoles
- Conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments agricoles
- Guide pratique pour la mise en place d'activités accessoires non-agricoles en zone agricole
- Guide pratique pour la mise en place d'activités œnotouristiques en zone agricole
- Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval (ARE, 2015)