Procédures d'autorisation de construire hors zone à bâtir

La plupart des projets de constructions ou d’installations situés hors des zones à bâtir font l’objet d’une autorisation de construire délivrée par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Dans le canton de Vaud, cette autorisation est indispensable pour que la municipalité puisse délivrer un permis de construire hors des zones à bâtir.

Construire ou modifier un bâtiment existant sans autorisation revient à s'exposer au risque d'être contraint, même après plusieurs décennies, de rétablir l'état conforme aux dispositions légales. Le risque demeurera pour les futurs successeurs ou acquéreurs.

Les requérants ont la possibilité de faire une demande préalable hors zone à bâtir. Bien que facultative, la demande préalable est fortement conseillée par la DGTL. Elle permet au requérant de savoir si la construction ou l’installation projetée hors zone à bâtir est conforme et pourra faire l’objet d’une autorisation de construire en vue de l’obtention d’un permis de construire.

L’autorisation de construire est délivrée par le Canton dans le cadre de la demande officielle de permis de construire.

[Vidéo] Les constructions illicites hors de la zone à bâtir

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