Projets conformes à l'affectation dans d'autres types de zones

Hors de la zone à bâtir, des constructions et installations peuvent également être envisagées dans d'autres types de zones que la zone agricole/viticole. Elles nécessitent également une autorisation de construire délivrée par le Canton et un permis de construire communal.

Aire forestière

L’aire forestière est protégée par la législation forestière (art. 18 al. 3 LAT). En forêt, les installations conformes (pistes, cabanes, bâtiments forestiers) doivent être notamment examinées par l'Inspection cantonale des forêts. Pour plus de détails, consultez la page Constructions en forêts.

Domaine public des eaux

Dans le domaine public des eaux (cours d’eau, lacs), une autorisation spéciale est nécessaire pour toute installation (ponton, aménagement des rives, etc.). La procédure est coordonnée par la division Eaux de la Direction générale de l'environnement.

Autres zones

Les zones intermédiaires comprennent  les  terrains  dont  la  destination  sera  définie  ultérieurement  par  des  plans d'affectation (art. 51 al. 1 LATC). Elles sont caractérisées la plupart du temps par une interdiction de construire, mais un règlement d’affectation peut toutefois y autoriser l'extension de constructions agricoles ou viticoles existantes ou de nouvelles constructions agricoles ou viticoles (art. 51 al. 2 LATC).

Les zones de protection (article 17 LAT) visent la préservation d'un lieu en lien avec une particularité du site (paysage, territoire, faune, flore, etc.). Des constructions et installations peuvent y être érigées à certaines conditions spécifiques à la zone.

Le droit fédéral et cantonal prévoit enfin des zones spéciales (article 18 LAT et 50a LATC) qui permettent la planification de secteurs spécifiques, dans lesquelles des constructions et installations sont admissibles.

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