Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Guide pour une planification énergétique territoriale

Suite à l'introduction de la planification énergétique territoriale dans la loi vaudoise sur l'énergie, le Canton a élaboré un Guide pour une planification énergétique territoriale(juin 2016) à l’intention des acteurs de l’aménagement du territoire (communes, régions, mandataires, techniciens). Il a pour but de les accompagner dans l’élaboration des planifications territoriales, afin que les objectifs de politique énergétique puissent être intégrés dans les différents plans directeurs et d’affectation au niveau régional, intercommunal et communal.

Ce guide se développe en cinq parties:

Partie 1 - Informations générales
Version web (pdf, 1.18 Mo) | Version imprimable (pdf, 9.28 Mo)

Partie 2 - Plans directeurs, agglomérations, schémas directeurs intercommunaux
Version web (pdf, 1.72 Mo) | Version imprimable (pdf, 5.67 Mo)

Partie 3 - Plans directeurs communaux et localisés
Version web (pdf, 1.89 Mo) | Version imprimable (pdf, 6.46 Mo)

Partie 4 - Plans généraux d’affectation
Version web (pdf, 439 Ko) | Version imprimable (pdf, 1.28 Mo)

Partie 5 - Plans d’affectation (PAC, PPA, PQ)
Version web (pdf, 1.63 Mo) | Version imprimable (pdf, 8.51 Mo)

Compléments d'information

Céline Pahud (DGE-DIREN)
Tél : +41 21 316 95 50
celine.pahud(at)vd.ch